Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le 20 janvier 1919 . 4 . — - 5 janvier 1919. Arrêté minis- tériel . Importation et ...
... Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le 20 janvier 1919 . 4 . — - 5 janvier 1919. Arrêté minis- tériel . Importation et ...
Pagina 6
... Ministre réglera les points d'application en conformité des principes du présent arrêté . Contresigné par le Premier Ministre ( M. LEON DELACROIX ) . 11. — 13 janvier 1919. · Arrêté royal . - – Subvention exceptionnelle au personnel de ...
... Ministre réglera les points d'application en conformité des principes du présent arrêté . Contresigné par le Premier Ministre ( M. LEON DELACROIX ) . 11. — 13 janvier 1919. · Arrêté royal . - – Subvention exceptionnelle au personnel de ...
Pagina 8
... Ministre ( M. LÉON DELACROIX ) . 13 . ministériel . Arrêté Après examen des pièces et tels devoirs d'instruc- tion qu'elle jugera utiles , la commission spéciale renverra le dossier avec son avis au Ministre de la justice , qui statuera ...
... Ministre ( M. LÉON DELACROIX ) . 13 . ministériel . Arrêté Après examen des pièces et tels devoirs d'instruc- tion qu'elle jugera utiles , la commission spéciale renverra le dossier avec son avis au Ministre de la justice , qui statuera ...
Pagina 13
... Ministre des affaires économiques , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . L'arrêté du 13 octobre 1917 , instituant le Conseil économique , est rapporté . Art . 2. Notre Ministre des affaires économiques ( M. HENRI JASPAR ) cst ...
... Ministre des affaires économiques , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . L'arrêté du 13 octobre 1917 , instituant le Conseil économique , est rapporté . Art . 2. Notre Ministre des affaires économiques ( M. HENRI JASPAR ) cst ...
Pagina 14
... Ministre détermine la pé- riode d'application d'après les nécessités résultant de la situation économique . Il fixe le montant des subsides et les conditions générales de leur emploi . 26 . ― 27 janvier 1919. Arrêté royal par lequel la ...
... Ministre détermine la pé- riode d'application d'après les nécessités résultant de la situation économique . Il fixe le montant des subsides et les conditions générales de leur emploi . 26 . ― 27 janvier 1919. Arrêté royal par lequel la ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue