Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes ( M. J. RENKIN ) ... Ministre de l'industrie , du travail et du ravitail- lement ( M. J. WAUTERS ) ... affaires économiques , Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 11 décembre 1918 ...
... Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes ( M. J. RENKIN ) ... Ministre de l'industrie , du travail et du ravitail- lement ( M. J. WAUTERS ) ... affaires économiques , Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 11 décembre 1918 ...
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... Ministre des affaires économiques , ( s . ) HENRI JASPAR . Arrêté minis- 8 janvier 1919 . tériel portant suspension provisoire des délais de transport , majoration des tarifs , limitation du trafic , etc. ( Monit . du 9 janvier 1919 ...
... Ministre des affaires économiques , ( s . ) HENRI JASPAR . Arrêté minis- 8 janvier 1919 . tériel portant suspension provisoire des délais de transport , majoration des tarifs , limitation du trafic , etc. ( Monit . du 9 janvier 1919 ...
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... Affaires étrangères , ORTS . 12 janvier 1919. Arrêté royal . - - Ecole de ... Ministre de l'agri- culture , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . A ... Ministre de l'agriculture ( M. le ba- ron RUZETTE ) est chargé de l'exécution du ...
... Affaires étrangères , ORTS . 12 janvier 1919. Arrêté royal . - - Ecole de ... Ministre de l'agri- culture , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . A ... Ministre de l'agriculture ( M. le ba- ron RUZETTE ) est chargé de l'exécution du ...
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... Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est alloué aux agents ... affaires ne sont pas connues publiquement . Les premières dispositions ... Ministre , LEON DELACROIX . equel cet enfant aura cessé d'être à la charge ...
... Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est alloué aux agents ... affaires ne sont pas connues publiquement . Les premières dispositions ... Ministre , LEON DELACROIX . equel cet enfant aura cessé d'être à la charge ...
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... Ministre ; Le secrétariat général ; L'administration de l'agriculture et de ... affaires , il est nécessaire de confier à un service spécial de l ... affaires relevant de ce service . Les chefs de ces deux administrations , avec le chef ...
... Ministre ; Le secrétariat général ; L'administration de l'agriculture et de ... affaires , il est nécessaire de confier à un service spécial de l ... affaires relevant de ce service . Les chefs de ces deux administrations , avec le chef ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue