Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... Ministre des affaires économiques , ( s . ) HENRI JASPAR . Arrêté minis- 8 ... finances et autres objets précieux , des équipages , transports funèbres et ... finances , valeurs et autres objets pré- cieux , équipages , transports ...
... Ministre des affaires économiques , ( s . ) HENRI JASPAR . Arrêté minis- 8 ... finances et autres objets précieux , des équipages , transports funèbres et ... finances , valeurs et autres objets pré- cieux , équipages , transports ...
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... finances et autres objets précieux , des équipages , des transports funèbres ... Ministre de l'agri- culture , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . A ... Ministre de l'agriculture ( M. le ba- ron RUZETTE ) est chargé de l'exécution ...
... finances et autres objets précieux , des équipages , des transports funèbres ... Ministre de l'agri- culture , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . A ... Ministre de l'agriculture ( M. le ba- ron RUZETTE ) est chargé de l'exécution ...
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... Ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1or . Un ... finances et autres . objets précieux , des équipages , transports funèbres ... finances , etc. , ainsi que le payement à domicile des remboursements . Toute- fois ...
... Ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1or . Un ... finances et autres . objets précieux , des équipages , transports funèbres ... finances , etc. , ainsi que le payement à domicile des remboursements . Toute- fois ...
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... Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement . Art . 5. Les ... finances , il existe des auxiliaires simple- ment agréés par l'autorité ... Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Par mesure exceptionnelle et ...
... Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement . Art . 5. Les ... finances , il existe des auxiliaires simple- ment agréés par l'autorité ... Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Par mesure exceptionnelle et ...
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... Ministre détermine la pé- riode d'application d'après les nécessités ... finances , qui délivrera les autorisations de sortie prévues à l'article 1 ... Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons ...
... Ministre détermine la pé- riode d'application d'après les nécessités ... finances , qui délivrera les autorisations de sortie prévues à l'article 1 ... Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue