Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... RAPPORT AU ROI . J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté trois pro- jets d'arrêtés édictant , en faveur du personnel de l'Etat , des mesures exceptionnelles de subvention appropriées aux nécessités dérivant de la crise alimentaire ...
... RAPPORT AU ROI . J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté trois pro- jets d'arrêtés édictant , en faveur du personnel de l'Etat , des mesures exceptionnelles de subvention appropriées aux nécessités dérivant de la crise alimentaire ...
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... rapport sur les opérations de la session . Il joint à ce rapport : 1o Un relevé nominatif du résultat des épreuves ; 2o Les états des frais de vacation , de route et de séjour dus aux membres du jury . Art . 20. Notre Ministre des ...
... rapport sur les opérations de la session . Il joint à ce rapport : 1o Un relevé nominatif du résultat des épreuves ; 2o Les états des frais de vacation , de route et de séjour dus aux membres du jury . Art . 20. Notre Ministre des ...
Pagina 24
... Rapport , no 30 . - - Annales parlementaires . - Dépôt du rapport , p . 87 . Discussion et adoption , p . 123 à 128 . SÉNAT . Documents parlementaires . - Rapport , no 22 . Annales parlementaires . - Adoption , p . 52 et 53 . Sur ...
... Rapport , no 30 . - - Annales parlementaires . - Dépôt du rapport , p . 87 . Discussion et adoption , p . 123 à 128 . SÉNAT . Documents parlementaires . - Rapport , no 22 . Annales parlementaires . - Adoption , p . 52 et 53 . Sur ...
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... Rapport , no 16 . Annales parlementaires . P. 44 . SÉNAT . Session de 1918-1919 . - Examen et adoption , Documents parlementaires . - Rapport , no 19 . Annales parlementaires . p . 46-47 , 53 . — Examen et adoption , ― - Restriction à l ...
... Rapport , no 16 . Annales parlementaires . P. 44 . SÉNAT . Session de 1918-1919 . - Examen et adoption , Documents parlementaires . - Rapport , no 19 . Annales parlementaires . p . 46-47 , 53 . — Examen et adoption , ― - Restriction à l ...
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... Rapport , no 36 . Projet de loi , no 20 . Annales parlementaires . — Dépôt du rapport , p . 87 . Examen et adoption , p . 129-133 . SÉNAT . Documents parlementaires . - Rapport , no 20 . Annales parlementaires . p . 47-51 . Examen et ...
... Rapport , no 36 . Projet de loi , no 20 . Annales parlementaires . — Dépôt du rapport , p . 87 . Examen et adoption , p . 129-133 . SÉNAT . Documents parlementaires . - Rapport , no 20 . Annales parlementaires . p . 47-51 . Examen et ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue