Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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Pagina 24
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Les dispositions des articles 13 à 28 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la durée minima des études , sont sus- pendues pendant trois ans , à partir du 1er janvier 1919 ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Les dispositions des articles 13 à 28 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la durée minima des études , sont sus- pendues pendant trois ans , à partir du 1er janvier 1919 ...
Pagina 27
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . Par dérogation à l'article 24 , alinéa 4 , de la loi sur le gou- vernement du Congo belge , la sortie des membres du Conseil colonial qui étaient en fonctions en 1914 est ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . Par dérogation à l'article 24 , alinéa 4 , de la loi sur le gou- vernement du Congo belge , la sortie des membres du Conseil colonial qui étaient en fonctions en 1914 est ...
Pagina 29
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Les articles 9 et 25 , § 1er , de la loi du 15 juillet 1849 , portant organisation de l'enseignement supérieur donné aux frais de l'Etat , tels qu'ils ont été modifiés par la loi du ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Les articles 9 et 25 , § 1er , de la loi du 15 juillet 1849 , portant organisation de l'enseignement supérieur donné aux frais de l'Etat , tels qu'ils ont été modifiés par la loi du ...
Pagina 38
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Les opérations de milice se rapportant aux hommes de la classe de 1914 et de 1915 qui ne sont pas entrés au service actif sont annulées , sauf en ce qui concerne les ajournés de la ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Les opérations de milice se rapportant aux hommes de la classe de 1914 et de 1915 qui ne sont pas entrés au service actif sont annulées , sauf en ce qui concerne les ajournés de la ...
Pagina 52
... Adopté . - Nous passons au second alinéa de l'article 2 : << Il sera en outre formé une liste , en double , des ajournés rattachés à la classe de 1914. » - Adopté . Les §§ II et III sont adoptés sans discussion . M. LE PRÉSIDENT . Nous ...
... Adopté . - Nous passons au second alinéa de l'article 2 : << Il sera en outre formé une liste , en double , des ajournés rattachés à la classe de 1914. » - Adopté . Les §§ II et III sont adoptés sans discussion . M. LE PRÉSIDENT . Nous ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue