Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... me permettrais de présenter un amendement . M. FIEULLIEN.Messieurs , je voudrais signaler à l'honorable Ministre de l'intérieur la situation de certaines catégories de citoyens . L'arrêté - loi du 15 -48 No 82 . 1er MARS 1919 . -
... me permettrais de présenter un amendement . M. FIEULLIEN.Messieurs , je voudrais signaler à l'honorable Ministre de l'intérieur la situation de certaines catégories de citoyens . L'arrêté - loi du 15 -48 No 82 . 1er MARS 1919 . -
Pagina 51
... amendement . - Le Gouver- M. BUYL . Je me permets de faire observer que l'amendement que j'ai déposé doit se placer entre les deux alinéas . M LE PRÉSIDENT . - Voici , Messieurs ; le premier amendement proposé par M. Buyl : « L ...
... amendement . - Le Gouver- M. BUYL . Je me permets de faire observer que l'amendement que j'ai déposé doit se placer entre les deux alinéas . M LE PRÉSIDENT . - Voici , Messieurs ; le premier amendement proposé par M. Buyl : « L ...
Pagina 52
... amendement . -- M. DU BUS DE WARNAFFE . Pour ce qui concerne le second amendement , il y a lieu de faire remar- quer que le projet de loi dont nous sommes saisis supprime pour l'appelé l'obligation de se faire inscrire . Il substitue à ...
... amendement . -- M. DU BUS DE WARNAFFE . Pour ce qui concerne le second amendement , il y a lieu de faire remar- quer que le projet de loi dont nous sommes saisis supprime pour l'appelé l'obligation de se faire inscrire . Il substitue à ...
Pagina 53
... amendement ? M. DE BROQUEVILLE , Ministre de l'intérieur . Nous sommes d'accord . M. LE PRÉSIDENT . MM . Braffort et Poncelet pro- posent de remplacer les mots « ont été tués à l'en- nemi » par les mots « ont été tués par l'ennemi ...
... amendement ? M. DE BROQUEVILLE , Ministre de l'intérieur . Nous sommes d'accord . M. LE PRÉSIDENT . MM . Braffort et Poncelet pro- posent de remplacer les mots « ont été tués à l'en- nemi » par les mots « ont été tués par l'ennemi ...
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... amendement ; nous ne désirons pas modifier radicalement le système mais nous voudrions un système spécial s'appliquant aux circonstances actuelles . - M. MASSON , Ministre de la guerre . Le texte que je propose répond au souci exposé ...
... amendement ; nous ne désirons pas modifier radicalement le système mais nous voudrions un système spécial s'appliquant aux circonstances actuelles . - M. MASSON , Ministre de la guerre . Le texte que je propose répond au souci exposé ...
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