Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... appelés à siéger , les présidents et les membres suppléants reçoivent les mêmes indemnités que les titulaires . CHAPITRE V. - - DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Art . 18. Chaque jury tient un registre pour les procès - verbaux . Ce registre est ...
... appelés à siéger , les présidents et les membres suppléants reçoivent les mêmes indemnités que les titulaires . CHAPITRE V. - - DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Art . 18. Chaque jury tient un registre pour les procès - verbaux . Ce registre est ...
Pagina 39
... appelés résidant dans la commune au 31 décembre 1918 , qu'ils soient ou non inscrits aux registres de la population . Ceux qui habitent l'étranger sont recensés dans la commune où ils avaient leur rési- dence effective avant de quitter ...
... appelés résidant dans la commune au 31 décembre 1918 , qu'ils soient ou non inscrits aux registres de la population . Ceux qui habitent l'étranger sont recensés dans la commune où ils avaient leur rési- dence effective avant de quitter ...
Pagina 40
... appelés visés aux litt . a , b , c et d , désignés pour le service , n'entre- ront sous les armes , pour être employés à des offices humanitaires utiles à l'armée , commençant par la classe la plus ancienne , que si les nécessités du ...
... appelés visés aux litt . a , b , c et d , désignés pour le service , n'entre- ront sous les armes , pour être employés à des offices humanitaires utiles à l'armée , commençant par la classe la plus ancienne , que si les nécessités du ...
Pagina 41
... appelés à faire partie d'un contingent de milice en vertu des arrêtés - lois énumérés à l'article 1er , n'ont pas satisfait aux obli- gations qui leur étaient imposées . Ils sont traités comme les hommes de la levée spéciale de 1919 à ...
... appelés à faire partie d'un contingent de milice en vertu des arrêtés - lois énumérés à l'article 1er , n'ont pas satisfait aux obli- gations qui leur étaient imposées . Ils sont traités comme les hommes de la levée spéciale de 1919 à ...
Pagina 42
... appelés furent classés en diverses catégories , suivant leur âge et leur situation de famille , et chaque groupe était appelé au fur et à mesure des besoins . Il n'eût pas été possible , en ces circonstances cri- tiques , d'appliquer la ...
... appelés furent classés en diverses catégories , suivant leur âge et leur situation de famille , et chaque groupe était appelé au fur et à mesure des besoins . Il n'eût pas été possible , en ces circonstances cri- tiques , d'appliquer la ...
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