Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Aucune quittance confiée au service des postes pour encaissement ne doit être présentée plus d'une fois au domicile du débiteur . Si , à cette présentation , l'agent n'obtient pas le payement , il ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Aucune quittance confiée au service des postes pour encaissement ne doit être présentée plus d'une fois au domicile du débiteur . Si , à cette présentation , l'agent n'obtient pas le payement , il ...
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... avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . A titre provisoire , la durée des études à l'école de médecine vétérinaire de l'Etat est fixée à trois années , soit une année à consacrer à la can- didature et deux années à la médecine proprement ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . A titre provisoire , la durée des études à l'école de médecine vétérinaire de l'Etat est fixée à trois années , soit une année à consacrer à la can- didature et deux années à la médecine proprement ...
Pagina 10
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Le contingent à recruter par la force publique durant l'année 1919 est fixé à 4,300 hommes . Art . 2. Notre Ministre des colonies ( M. LOUIS FRANCK ) est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Le contingent à recruter par la force publique durant l'année 1919 est fixé à 4,300 hommes . Art . 2. Notre Ministre des colonies ( M. LOUIS FRANCK ) est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Pagina 13
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . L'arrêté du 13 octobre 1917 , instituant le Conseil économique , est rapporté . Art . 2. Notre Ministre des affaires économiques ( M. HENRI JASPAR ) cst chargé de l'exécution du pré- sent arrêté ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . L'arrêté du 13 octobre 1917 , instituant le Conseil économique , est rapporté . Art . 2. Notre Ministre des affaires économiques ( M. HENRI JASPAR ) cst chargé de l'exécution du pré- sent arrêté ...
Pagina 16
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . La mise en vigueur de l'arrêté royal du 1er mars 1914 sur la cuisson des briques est reportée au 1er janvier 1921 . Art . 2. Notre Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement ( M. J. ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . La mise en vigueur de l'arrêté royal du 1er mars 1914 sur la cuisson des briques est reportée au 1er janvier 1921 . Art . 2. Notre Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement ( M. J. ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue