Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... chef une taxe fixe de 10 centimes . Art . 3. Les envois avec encaissement qui , après une présentation infructueuse , ne sont pas retirés au bureau dans un délai expirant le surlendemain à la fermeture des guichets , sont considérés ...
... chef une taxe fixe de 10 centimes . Art . 3. Les envois avec encaissement qui , après une présentation infructueuse , ne sont pas retirés au bureau dans un délai expirant le surlendemain à la fermeture des guichets , sont considérés ...
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... chefs d'administration belges , ont pris cours à la date du 1er octobre 1916 , alors que les institutions prémentionnées ... chef de la per- sonne décédée est encore payé pour le mois qui suit celui du décès . De même , la subvention se ...
... chefs d'administration belges , ont pris cours à la date du 1er octobre 1916 , alors que les institutions prémentionnées ... chef de la per- sonne décédée est encore payé pour le mois qui suit celui du décès . De même , la subvention se ...
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... chefs de ces deux administrations , avec le chef de l'Office de la reconstitution agricole , seront réunis en conseil , sous ma présidence ou celle de mon délégué , pour régler la direction générale et l'ordre des travaux à réa- liser ...
... chefs de ces deux administrations , avec le chef de l'Office de la reconstitution agricole , seront réunis en conseil , sous ma présidence ou celle de mon délégué , pour régler la direction générale et l'ordre des travaux à réa- liser ...
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... chef - lieu de chaque province , par les délégués chargés de procéder aux inscriptions pour les épreuves préparatoires organi- sées en vertu des articles 10 et 12 de la loi du 10 avril 1890 . Elles sont prises soit par les intéressés ...
... chef - lieu de chaque province , par les délégués chargés de procéder aux inscriptions pour les épreuves préparatoires organi- sées en vertu des articles 10 et 12 de la loi du 10 avril 1890 . Elles sont prises soit par les intéressés ...
Pagina 18
... chef de famille , est la langue flamande ou la langue française . E. Pour les récipiendaires qui ont fait leurs études dans les arrondissements administratifs d'Arlon , de Bastogne et de Verviers : 1o La langue française ou la langue ...
... chef de famille , est la langue flamande ou la langue française . E. Pour les récipiendaires qui ont fait leurs études dans les arrondissements administratifs d'Arlon , de Bastogne et de Verviers : 1o La langue française ou la langue ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue