Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... comité intersyndical des bouchers et charcu- tiers de Belgique désignera un délégué permanent pour chaque commune qui aura le droit de con- trôler à toute heure , par des visites dans les étables des abattoirs et sur les marchés ...
... comité intersyndical des bouchers et charcu- tiers de Belgique désignera un délégué permanent pour chaque commune qui aura le droit de con- trôler à toute heure , par des visites dans les étables des abattoirs et sur les marchés ...
Pagina 30
... comité du Conseil supérieur de la chasse , Arrête : Art . 1er . La chasse à tir à la bécasse dans les bois et l'affût à la bécasse sont autorisés du 8 au 31 mars 1919 inclusivement . Toutefois l'affût à la bécasse n'est permis que dans ...
... comité du Conseil supérieur de la chasse , Arrête : Art . 1er . La chasse à tir à la bécasse dans les bois et l'affût à la bécasse sont autorisés du 8 au 31 mars 1919 inclusivement . Toutefois l'affût à la bécasse n'est permis que dans ...
Pagina 56
... comité secret . ( Assentiment . ) Séance du 16 janvier 1919 . M. LE PRÉSIDENT . - Messieurs , nous reprenons la discussion des articles du projet de loi de recrute- ment : Nous en étions arrivés au § VI ainsi conçu : ... M. BUYL ...
... comité secret . ( Assentiment . ) Séance du 16 janvier 1919 . M. LE PRÉSIDENT . - Messieurs , nous reprenons la discussion des articles du projet de loi de recrute- ment : Nous en étions arrivés au § VI ainsi conçu : ... M. BUYL ...
Pagina 68
... Comité national et 60 le Gouvernement belge du Havre , seront déduites de l'indemnité due à l'instituteur . Les sommes ainsi déduites seront remboursées aux quatre premiers organismes cités ci - dessus ; le ( 1 ) Session de 1918-1919 ...
... Comité national et 60 le Gouvernement belge du Havre , seront déduites de l'indemnité due à l'instituteur . Les sommes ainsi déduites seront remboursées aux quatre premiers organismes cités ci - dessus ; le ( 1 ) Session de 1918-1919 ...
Pagina 89
... comité du budget peut donner lieu sont déterminées par le Ministre et imputées sur les crédits budgétaires affectés à l'administration centrale du Ministère des finances . Art . 6. Le comité arrête son règlement d'ordre intérieur , sous ...
... comité du budget peut donner lieu sont déterminées par le Ministre et imputées sur les crédits budgétaires affectés à l'administration centrale du Ministère des finances . Art . 6. Le comité arrête son règlement d'ordre intérieur , sous ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue