Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 11
... commune , peuvent exécuter les travaux qui dépas- sent les forces des particuliers , isolés ou groupés . Ils doivent prêter ... communes , etc. , dans les zones dévas- L'administration des eaux et forêts ; L'administration de la voirie ...
... commune , peuvent exécuter les travaux qui dépas- sent les forces des particuliers , isolés ou groupés . Ils doivent prêter ... communes , etc. , dans les zones dévas- L'administration des eaux et forêts ; L'administration de la voirie ...
Pagina 13
... communes pourront réquisitionner les viandes nécessaires à la consommation locale . Art . 9. Toute infraction aux dispositions qui pré- cèdent est passible d'un emprisonnement de nuit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 300 fr ...
... communes pourront réquisitionner les viandes nécessaires à la consommation locale . Art . 9. Toute infraction aux dispositions qui pré- cèdent est passible d'un emprisonnement de nuit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 300 fr ...
Pagina 20
... commune ; le prix à percevoir ; le délai fixé pour la remise des cartes d'identité ; la restitu- tion , aux communes , des anciens certifi- cats d'identité . ( Monit . du 22 février 1919 ) . ( Voy . arr . roy . du 6 février 1919 , art ...
... commune ; le prix à percevoir ; le délai fixé pour la remise des cartes d'identité ; la restitu- tion , aux communes , des anciens certifi- cats d'identité . ( Monit . du 22 février 1919 ) . ( Voy . arr . roy . du 6 février 1919 , art ...
Pagina 21
... communes et les inspecteurs des vivres indigènes sont compé- tents pour rechercher et constater les infractions aux dispositions du présent arrêté . Art . 10. Toute infraction aux dispositions qui précèdent est passible d'un ...
... communes et les inspecteurs des vivres indigènes sont compé- tents pour rechercher et constater les infractions aux dispositions du présent arrêté . Art . 10. Toute infraction aux dispositions qui précèdent est passible d'un ...
Pagina 29
... communes , les inspecteurs vétérinaires du Gouvernement et les vétérinaires agréés , les directeurs d'abattoir et les inspecteurs des vivres indigènes sont compétents pour constater les infractions au présent arrêté . A cette fin , ils ...
... communes , les inspecteurs vétérinaires du Gouvernement et les vétérinaires agréés , les directeurs d'abattoir et les inspecteurs des vivres indigènes sont compétents pour constater les infractions au présent arrêté . A cette fin , ils ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue