Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... compte de l'état civil des intéressés et , le cas échéant , des enfants à la subsistance desquels ils ont à pourvoir ; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et ...
... compte de l'état civil des intéressés et , le cas échéant , des enfants à la subsistance desquels ils ont à pourvoir ; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et ...
Pagina 11
... compte à la fois des exigences du moment , de la nécessité d'équilibrer la somme de travail départie à chacun des directeurs généraux en fonctions et de la création d'un Ministère de l'agriculture distinct de celui des travaux publics ...
... compte à la fois des exigences du moment , de la nécessité d'équilibrer la somme de travail départie à chacun des directeurs généraux en fonctions et de la création d'un Ministère de l'agriculture distinct de celui des travaux publics ...
Pagina 27
... compte de l'état actuel des opérations mili- taires , de l'emplacement des armées alliées et des intérêts généraux du pays , l'application des mesures d'interdiction établies par le dit arrêté - loi ; Sur la proposition de Nos Ministres ...
... compte de l'état actuel des opérations mili- taires , de l'emplacement des armées alliées et des intérêts généraux du pays , l'application des mesures d'interdiction établies par le dit arrêté - loi ; Sur la proposition de Nos Ministres ...
Pagina 31
... compté en plus ou en moins 1 franc du degré . Sucre cristallisé . Les 100 kilos sucre blanc de contrat , sur wagon départ , sac ... compte spécial de la caisse de compensation en même temps que les droits . Les 25 FÉVRIER 1919 . 31 - No 66 .
... compté en plus ou en moins 1 franc du degré . Sucre cristallisé . Les 100 kilos sucre blanc de contrat , sur wagon départ , sac ... compte spécial de la caisse de compensation en même temps que les droits . Les 25 FÉVRIER 1919 . 31 - No 66 .
Pagina 44
... compte notamment du sort que la guerre a fait à de nombreuses familles par suite de la mort de certains de leurs membres . Ces principes ont guidé le Gouvernement dans l'élaboration du projet qui nous est soumis et , qui présente , à ...
... compte notamment du sort que la guerre a fait à de nombreuses familles par suite de la mort de certains de leurs membres . Ces principes ont guidé le Gouvernement dans l'élaboration du projet qui nous est soumis et , qui présente , à ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue