Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 5
... conseil académique de l'école préco- nisant de condenser l'enseignement pour diminuer le nombre d'années d'études et de le ramener provi- soirement à trois années ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'agri- culture , Nous avons ...
... conseil académique de l'école préco- nisant de condenser l'enseignement pour diminuer le nombre d'années d'études et de le ramener provi- soirement à trois années ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'agri- culture , Nous avons ...
Pagina 6
... Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : I. Personnel civil . - Art . 1er . Il est alloué , pour l'année 1918 , à tous les magistrats , fonctionnaires et employés de l'Etat , en fonctions pendant le mois de décembre , un ...
... Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : I. Personnel civil . - Art . 1er . Il est alloué , pour l'année 1918 , à tous les magistrats , fonctionnaires et employés de l'Etat , en fonctions pendant le mois de décembre , un ...
Pagina 7
... Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est alloué aux agents civils de l'Etat , pendant le premier trimestre de la présente année , une subvention mensuelle dont le montant est réglé sur les bases ...
... Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est alloué aux agents civils de l'Etat , pendant le premier trimestre de la présente année , une subvention mensuelle dont le montant est réglé sur les bases ...
Pagina 11
... conseil , sous ma présidence ou celle de mon délégué , pour régler la direction générale et l'ordre des travaux à réa- liser par leurs divers services et pour maintenir l'unité de vues et d'action nécessaires . Suivant les circon ...
... conseil , sous ma présidence ou celle de mon délégué , pour régler la direction générale et l'ordre des travaux à réa- liser par leurs divers services et pour maintenir l'unité de vues et d'action nécessaires . Suivant les circon ...
Pagina 12
... Conseil , Vu l'arrêté loi du 5 novembre 1918 ; Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1918 sur les stocks de viande ; Considérant que dans l'intérêt de l'alimentation de la population il importe d'éviter toute spéculation sur le prix de la ...
... Conseil , Vu l'arrêté loi du 5 novembre 1918 ; Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1918 sur les stocks de viande ; Considérant que dans l'intérêt de l'alimentation de la population il importe d'éviter toute spéculation sur le prix de la ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue