Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... autres objets précieux , des équipages , des transports funèbres ou des animaux vivants et même de non - arrivée des envois à destination . - soit d'avarie aux envois ou de perte de ceux - ci , soit de refus ou de retard dans l ...
... autres objets précieux , des équipages , des transports funèbres ou des animaux vivants et même de non - arrivée des envois à destination . - soit d'avarie aux envois ou de perte de ceux - ci , soit de refus ou de retard dans l ...
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... autres émoluments complémentaires tels que ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté trois pro- jets d'arrêtés édictant , en faveur du personnel de l'Etat , des mesures exceptionnelles de subvention ...
... autres émoluments complémentaires tels que ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté trois pro- jets d'arrêtés édictant , en faveur du personnel de l'Etat , des mesures exceptionnelles de subvention ...
Pagina 7
... autres patrons dont les affaires ne sont pas connues publiquement . Les premières dispositions adoptées par l'occupant , sur la proposition des chefs d'administration belges , ont pris cours à la date du 1er octobre 1916 , alors que les ...
... autres patrons dont les affaires ne sont pas connues publiquement . Les premières dispositions adoptées par l'occupant , sur la proposition des chefs d'administration belges , ont pris cours à la date du 1er octobre 1916 , alors que les ...
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... autres juridictions . Art . 2. Notre Ministre de la justice ( M .. VANDER- VELDE ) est chargé de l'exécution du ... autre part , le département dispose d'un merveilleux instrument de publicité dans ses publications officielles ( guide ...
... autres juridictions . Art . 2. Notre Ministre de la justice ( M .. VANDER- VELDE ) est chargé de l'exécution du ... autre part , le département dispose d'un merveilleux instrument de publicité dans ses publications officielles ( guide ...
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... autre choix . Toutefois , l'ajournement ne peut être accordé au marié ni à l'ajourné de la plus ancienne classe . • D ... autres sections et leurs suppléants . Les secrétaires des sections sont nommés par le commissaire d'arrondissement ...
... autre choix . Toutefois , l'ajournement ne peut être accordé au marié ni à l'ajourné de la plus ancienne classe . • D ... autres sections et leurs suppléants . Les secrétaires des sections sont nommés par le commissaire d'arrondissement ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue