Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... décembre 1918 , Arrête : Ne sont point soumis à l'octroi des licences , pour autant qu'il s'agisse de personnes notoirement connues de la douane et que des justifications pré- cises soient produites à l'entière satisfaction de ce ...
... décembre 1918 , Arrête : Ne sont point soumis à l'octroi des licences , pour autant qu'il s'agisse de personnes notoirement connues de la douane et que des justifications pré- cises soient produites à l'entière satisfaction de ce ...
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... décembre , un sup- plément de traitement égal à leur traitement brut de ce mois . Art . 2. Sont assimilés au traitement , pour l'appli- cation du présent arrêté , les remises proportion- nelles allouées aux comptables , les indemnités ...
... décembre , un sup- plément de traitement égal à leur traitement brut de ce mois . Art . 2. Sont assimilés au traitement , pour l'appli- cation du présent arrêté , les remises proportion- nelles allouées aux comptables , les indemnités ...
Pagina 8
... décembre 1918. ) 13 janvier 1919 . Sépultures militaires . - ( Monit . du 18 janvier 1919. ) Le Ministre de la guerre ( M. F. MASSON ) , Revu l'arrêté ministériel du 19 février 1918 relatif à la constitution d'un service provincial des ...
... décembre 1918. ) 13 janvier 1919 . Sépultures militaires . - ( Monit . du 18 janvier 1919. ) Le Ministre de la guerre ( M. F. MASSON ) , Revu l'arrêté ministériel du 19 février 1918 relatif à la constitution d'un service provincial des ...
Pagina 10
... décembre 1918 , relatif à la saisie du sucre et des produits sucrés ; Sur la proposition de la commission désignée pour la fixation du prix de ces produits , Arrète : Art . 1er . Les prix d'achat aux fabricants et de revente aux ...
... décembre 1918 , relatif à la saisie du sucre et des produits sucrés ; Sur la proposition de la commission désignée pour la fixation du prix de ces produits , Arrète : Art . 1er . Les prix d'achat aux fabricants et de revente aux ...
Pagina 14
... décembre 1918 concernant l'alimentation publique ; Considérant la nécessité de délerminer les condi- tions dans lesquelles l'alcool sera mis à la disposi- tion des diverses industries , Arrête : Art . 1. Le prix d'achat de l'alcool aux ...
... décembre 1918 concernant l'alimentation publique ; Considérant la nécessité de délerminer les condi- tions dans lesquelles l'alcool sera mis à la disposi- tion des diverses industries , Arrête : Art . 1. Le prix d'achat de l'alcool aux ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue