Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... déclaration d'intérêt à la livraison ainsi que le pesage et la livraison . Art . 2. Les transports sont acceptés et effectués dans les relations et dans les conditions que l'admi- nistration des chemins de fer juge possibles selon ses ...
... déclaration d'intérêt à la livraison ainsi que le pesage et la livraison . Art . 2. Les transports sont acceptés et effectués dans les relations et dans les conditions que l'admi- nistration des chemins de fer juge possibles selon ses ...
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... Déclaration additionnelle du 20 septembre 1893 ; Arrangement additionnel du 16 juillet 1895 ; Conventions addi- tionnelles du 16 juin 1898 et du 19 septembre 1906 . 9.- - - Certifié par le Secrétaire général du Ministère des Affaires ...
... Déclaration additionnelle du 20 septembre 1893 ; Arrangement additionnel du 16 juillet 1895 ; Conventions addi- tionnelles du 16 juin 1898 et du 19 septembre 1906 . 9.- - - Certifié par le Secrétaire général du Ministère des Affaires ...
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... déclaration d'intérêt à la livraison ainsi que le pesage et la livraison . Art . 2. Les transports sont acceptés et effectués dans les relations et dans les conditions que les administrations de chemins de fer précitées jugent possibles ...
... déclaration d'intérêt à la livraison ainsi que le pesage et la livraison . Art . 2. Les transports sont acceptés et effectués dans les relations et dans les conditions que les administrations de chemins de fer précitées jugent possibles ...
Pagina 18
... déclaration du chef de famille , est la langue flamande ou la langue française . E. Pour les récipiendaires qui ont fait leurs études dans les arrondissements administratifs d'Arlon , de Bastogne et de Verviers : 1o La langue française ...
... déclaration du chef de famille , est la langue flamande ou la langue française . E. Pour les récipiendaires qui ont fait leurs études dans les arrondissements administratifs d'Arlon , de Bastogne et de Verviers : 1o La langue française ...
Pagina 19
... déclaration , de deinandes de certificats et lorsqu'il s'agit d'établir son identité . Art . 3. Cette carte doit être renouvelée en cas de mariage et chaque fois que l'intéressé change de résidence , c'est - à - dire transfère sa ...
... déclaration , de deinandes de certificats et lorsqu'il s'agit d'établir son identité . Art . 3. Cette carte doit être renouvelée en cas de mariage et chaque fois que l'intéressé change de résidence , c'est - à - dire transfère sa ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue