Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... déterminés à l'égard des Belges , Arrête : Les Belges qui seront contraints par une décision administrative à s'éloigner d'un certain lieu , à habiter dans un lieu déterminé ou à être internés pourront , dans la huitaine du jour où la ...
... déterminés à l'égard des Belges , Arrête : Les Belges qui seront contraints par une décision administrative à s'éloigner d'un certain lieu , à habiter dans un lieu déterminé ou à être internés pourront , dans la huitaine du jour où la ...
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... détermine la pé- riode d'application d'après les nécessités résultant de la situation économique . Il fixe le montant des subsides et les conditions générales de leur emploi . 26 . ― 27 janvier 1919. Arrêté royal par lequel la Société ...
... détermine la pé- riode d'application d'après les nécessités résultant de la situation économique . Il fixe le montant des subsides et les conditions générales de leur emploi . 26 . ― 27 janvier 1919. Arrêté royal par lequel la Société ...
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... détermine , en corrélation avec les dispositions prises par le Mi- nistre de l'industrie , du travail et du ravitaillement et , en ce qui concerne les exportations , avec les conditions générales du marché , les quotités qui reviennent ...
... détermine , en corrélation avec les dispositions prises par le Mi- nistre de l'industrie , du travail et du ravitaillement et , en ce qui concerne les exportations , avec les conditions générales du marché , les quotités qui reviennent ...
Pagina 19
... déterminé par Notre Ministre de l'intérieur . Art . 2. Cette carte est obligatoire et est exigible à toute réquisition de la police . Elle doit être pré- sentée à chaque changement de demeure dans la commune , ainsi qu'à l'occasion de ...
... déterminé par Notre Ministre de l'intérieur . Art . 2. Cette carte est obligatoire et est exigible à toute réquisition de la police . Elle doit être pré- sentée à chaque changement de demeure dans la commune , ainsi qu'à l'occasion de ...
Pagina 35
... déterminé , par les gouverneurs , sur le rapport de l'inspecteur compétent , pour toutes les industries ou tous les métiers , en cas de chômage résultant de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles . L'arrêté du ...
... déterminé , par les gouverneurs , sur le rapport de l'inspecteur compétent , pour toutes les industries ou tous les métiers , en cas de chômage résultant de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles . L'arrêté du ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue