Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 8
... demande de licence et de la licence de navigation . ( Monit . du 18 janvier 1919. ) ( Voy . loi du 30 décembre 1918. ) 13 janvier 1919 . Sépultures militaires . - ( Monit . du 18 janvier 1919. ) Le Ministre de la guerre ( M. F. MASSON ) ...
... demande de licence et de la licence de navigation . ( Monit . du 18 janvier 1919. ) ( Voy . loi du 30 décembre 1918. ) 13 janvier 1919 . Sépultures militaires . - ( Monit . du 18 janvier 1919. ) Le Ministre de la guerre ( M. F. MASSON ) ...
Pagina 15
... demande de l'intéressé . Les dos- siers de cette enquête lui sont communiqués . Elle peut procéder à un complément d'instruction . Elle entend l'intéressé s'il y a lieu . Elle renvoie le dossier avec son avis au Ministre qui l'a saisie ...
... demande de l'intéressé . Les dos- siers de cette enquête lui sont communiqués . Elle peut procéder à un complément d'instruction . Elle entend l'intéressé s'il y a lieu . Elle renvoie le dossier avec son avis au Ministre qui l'a saisie ...
Pagina 20
... demande à être admis au bénéfice de la pension doit établir l'incapacité dans laquelle il se trouve de travailler normalement dans le charbonnage , soit aux travaux du fond , soit à ceux de la surface ; il devra éventuellement se sou ...
... demande à être admis au bénéfice de la pension doit établir l'incapacité dans laquelle il se trouve de travailler normalement dans le charbonnage , soit aux travaux du fond , soit à ceux de la surface ; il devra éventuellement se sou ...
Pagina 28
... demande écrite , copie ou extrait de ces transcriptions ou des certificats constatant qu'il n'en existe point . Art . 6. Il sera payé à titre de salaire , au chef du bureau , savoir : 10 Pour chaque enregistrement au registre de dépôt ...
... demande écrite , copie ou extrait de ces transcriptions ou des certificats constatant qu'il n'en existe point . Art . 6. Il sera payé à titre de salaire , au chef du bureau , savoir : 10 Pour chaque enregistrement au registre de dépôt ...
Pagina 31
... demande ne dépasse pas 2,000 francs . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre des affaires économiques , M. HENRIJASPAR , et le Ministre des finances , M. LÉON DELACROIX . ) 66 . - 25 février 1919 . - - Arrêté ministériel ...
... demande ne dépasse pas 2,000 francs . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre des affaires économiques , M. HENRIJASPAR , et le Ministre des finances , M. LÉON DELACROIX . ) 66 . - 25 février 1919 . - - Arrêté ministériel ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue