Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... donner les autorisations prévues à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 fé- vrier 1919. ( Monit . du 6 mars 1919. ) ( Voy . arrêté - loi du 10 décembre 1916. ) 73. - 27 février 1919 . — — Arrêté royal . Abrogation de l'arrêté royal du ...
... donner les autorisations prévues à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 fé- vrier 1919. ( Monit . du 6 mars 1919. ) ( Voy . arrêté - loi du 10 décembre 1916. ) 73. - 27 février 1919 . — — Arrêté royal . Abrogation de l'arrêté royal du ...
Pagina 35
... donner à ces personnes de l'ouvrage supplémentaire à effec- tuer à domicile en dehors du temps réglé par la présente loi ou par les arrêtés d'exécution . ART . 7. Les enfants àgés de moins de 16 ans ne peuvent être employés au travail ...
... donner à ces personnes de l'ouvrage supplémentaire à effec- tuer à domicile en dehors du temps réglé par la présente loi ou par les arrêtés d'exécution . ART . 7. Les enfants àgés de moins de 16 ans ne peuvent être employés au travail ...
Pagina 48
... donner son avis à ce sujet . Dans le cas où nous n'aurions pas satisfaction sous ce rapport , je me permettrais de présenter un amendement . M. FIEULLIEN.Messieurs , je voudrais signaler à l'honorable Ministre de l'intérieur la ...
... donner son avis à ce sujet . Dans le cas où nous n'aurions pas satisfaction sous ce rapport , je me permettrais de présenter un amendement . M. FIEULLIEN.Messieurs , je voudrais signaler à l'honorable Ministre de l'intérieur la ...
Pagina 49
... donner les plus grandes facilités et octroyer de sérieux avantages à tous les volontaires de guerre . M. DELPORTE .. Je vous remercie , Monsieur le Ministre ... M. DU BUS DE WARNAFFE , rapporteur . - Messieurs , notre honorable collègue ...
... donner les plus grandes facilités et octroyer de sérieux avantages à tous les volontaires de guerre . M. DELPORTE .. Je vous remercie , Monsieur le Ministre ... M. DU BUS DE WARNAFFE , rapporteur . - Messieurs , notre honorable collègue ...
Pagina 52
... donner à notre collègue entière satisfaction . - M. BUYL . Nous sommes d'accord . Mais il y a un second amendement . -- M. DU BUS DE WARNAFFE . Pour ce qui concerne le second amendement , il y a lieu de faire remar- quer que le projet ...
... donner à notre collègue entière satisfaction . - M. BUYL . Nous sommes d'accord . Mais il y a un second amendement . -- M. DU BUS DE WARNAFFE . Pour ce qui concerne le second amendement , il y a lieu de faire remar- quer que le projet ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue