Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... février 1913 , les intéressés pourront faire usage de formules de fabri- cation particulière , à la condition qu'elles soient absolument conformes à celles qui sont fournies par l'administration ( texte , dimensions , disposition ...
... février 1913 , les intéressés pourront faire usage de formules de fabri- cation particulière , à la condition qu'elles soient absolument conformes à celles qui sont fournies par l'administration ( texte , dimensions , disposition ...
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... février 1918 relatif à la constitution d'un service provincial des sépul- tures militaires , Arrête : Art . 1er . Il est créé , pour tout le royaume , un service unique des inhumations militaires relevant directement du département de ...
... février 1918 relatif à la constitution d'un service provincial des sépul- tures militaires , Arrête : Art . 1er . Il est créé , pour tout le royaume , un service unique des inhumations militaires relevant directement du département de ...
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... février 1919. ) Le Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes ( M. J. RENKIN ) , Vu les articles 14 , 22 , 28 , 29 , 34 , 36 , 37 , 40 , 41 et 42 de la loi du 25 août 1891 concernant les contrats de transport et ...
... février 1919. ) Le Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes ( M. J. RENKIN ) , Vu les articles 14 , 22 , 28 , 29 , 34 , 36 , 37 , 40 , 41 et 42 de la loi du 25 août 1891 concernant les contrats de transport et ...
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... février 1919. ) Le Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement ( M. J. WAUTERS ) , Vu l'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 1918 , relatif à la saisie du sucre et des produits sucrés ; Sur la proposition de la ...
... février 1919. ) Le Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement ( M. J. WAUTERS ) , Vu l'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 1918 , relatif à la saisie du sucre et des produits sucrés ; Sur la proposition de la ...
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... février 1919 . 23. 21 janvier 1919. Arrêté royal - - concernant le prix des viandes . ( Moni- teur du 24 janvier 1919. ) Albert , etc. Sur la proposition de Nos Ministres de l'industrie , du travail et du ravitaillement , de l'intérieur ...
... février 1919 . 23. 21 janvier 1919. Arrêté royal - - concernant le prix des viandes . ( Moni- teur du 24 janvier 1919. ) Albert , etc. Sur la proposition de Nos Ministres de l'industrie , du travail et du ravitaillement , de l'intérieur ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue