Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... fonctions , est allouée rétroactivement , à partir du 1 " octobre 1915 , suivant les mêmes dispositions . Art . 2. La subvention de vie chère est allouée rétroactivement , pour la totalité ou une partie , selon le cas , de la période du ...
... fonctions , est allouée rétroactivement , à partir du 1 " octobre 1915 , suivant les mêmes dispositions . Art . 2. La subvention de vie chère est allouée rétroactivement , pour la totalité ou une partie , selon le cas , de la période du ...
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... fonctions . Art . 3. La subvention de vie chère est allouée , à concurrence de la portion afférente aux charges de famille , s'il y a lieu , aux agents civils ayant servi sous les drapeaux , et ce suivant les dispositions mentionnées ...
... fonctions . Art . 3. La subvention de vie chère est allouée , à concurrence de la portion afférente aux charges de famille , s'il y a lieu , aux agents civils ayant servi sous les drapeaux , et ce suivant les dispositions mentionnées ...
Pagina 7
... fonction- naires de rang plus ou moins élevé , sans fortune et chargés de famille , sortent endettés de ces quatre années durant lesquelles les choses nécessaires à la vie , res- treintes cependant autant qu'il était possible , ont ...
... fonction- naires de rang plus ou moins élevé , sans fortune et chargés de famille , sortent endettés de ces quatre années durant lesquelles les choses nécessaires à la vie , res- treintes cependant autant qu'il était possible , ont ...
Pagina 11
... fonctions et de la création d'un Ministère de l'agriculture distinct de celui des travaux publics . J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , le très fidèle et très obéissant serviteur . Le Ministre de l'agriculture , Bon ...
... fonctions et de la création d'un Ministère de l'agriculture distinct de celui des travaux publics . J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , le très fidèle et très obéissant serviteur . Le Ministre de l'agriculture , Bon ...
Pagina 13
... fonction- naires qui utilisent leurs services ; Considérant que , eu égard à la crise alimentaire , il est équitable et conforme à l'intérêt du service public de procurer une subvention temporaire à ces auxiliaires ; Sur la proposition ...
... fonction- naires qui utilisent leurs services ; Considérant que , eu égard à la crise alimentaire , il est équitable et conforme à l'intérêt du service public de procurer une subvention temporaire à ces auxiliaires ; Sur la proposition ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue