Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 4
... jour ouvrable ) mais sans garantie de la mise d'un train à leur disposition , soit à l'aller soit au retour . c . L'application des tarifs spéciaux ou exception- nels pour le transport des marchandises , etc. , est suspendue . d . Sont ...
... jour ouvrable ) mais sans garantie de la mise d'un train à leur disposition , soit à l'aller soit au retour . c . L'application des tarifs spéciaux ou exception- nels pour le transport des marchandises , etc. , est suspendue . d . Sont ...
Pagina 7
... jour si l'agent est marié et non séparé judiciairement ; c . Un supplément d'un franc par jour pour chaque enfant dont l'agent a la charge . à Art . 2. Sont considérés comme enfants charge ceux qui , n'ayant pas dépassé l'âge de ...
... jour si l'agent est marié et non séparé judiciairement ; c . Un supplément d'un franc par jour pour chaque enfant dont l'agent a la charge . à Art . 2. Sont considérés comme enfants charge ceux qui , n'ayant pas dépassé l'âge de ...
Pagina 8
... jour . Contresigné par le Premier Ministre ( M. LÉON DELACROIX ) . 13 . ministériel . Arrêté Après examen des pièces et tels devoirs d'instruc- tion qu'elle jugera utiles , la commission spéciale renverra le dossier avec son avis au ...
... jour . Contresigné par le Premier Ministre ( M. LÉON DELACROIX ) . 13 . ministériel . Arrêté Après examen des pièces et tels devoirs d'instruc- tion qu'elle jugera utiles , la commission spéciale renverra le dossier avec son avis au ...
Pagina 9
... jour de sa publication . Art . 4. Notre Ministre de la justice ( M. E. VANDER- VELDE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 18 . 18 janvier 1919 . Arrêté ministériel portant suspension provisoire des délais de transport ...
... jour de sa publication . Art . 4. Notre Ministre de la justice ( M. E. VANDER- VELDE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 18 . 18 janvier 1919 . Arrêté ministériel portant suspension provisoire des délais de transport ...
Pagina 10
... jour de sa publication . 21 . - royal . - Confiture de fruits dernière récolte . fr . précédente récolte . Sirop de betteraves , les 100 kilogrammes 1 88 le kil . 1. 91 97 50 - Sirops mélangés , 293 Livraison sans emballage sur wagon ...
... jour de sa publication . 21 . - royal . - Confiture de fruits dernière récolte . fr . précédente récolte . Sirop de betteraves , les 100 kilogrammes 1 88 le kil . 1. 91 97 50 - Sirops mélangés , 293 Livraison sans emballage sur wagon ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue