Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... juin 1919 inclusi- vement , aux termes de l'article 14 de la loi sur la chasse . Ils sont délivrés par les commissaires d'ar- rondissement dans la forme et aux prix et condi- tions ordinaires fixés par les arrêtés royaux des 1er mars ...
... juin 1919 inclusi- vement , aux termes de l'article 14 de la loi sur la chasse . Ils sont délivrés par les commissaires d'ar- rondissement dans la forme et aux prix et condi- tions ordinaires fixés par les arrêtés royaux des 1er mars ...
Pagina 19
... juin 1856 sur les recen- sements et les registres de population et notamment les articles 3 , 4 et 6 ; Vu Notre arrêté du 30 décembre 1900 réglant la tenue des registres de population et notamment l'article 24 , §3 ; Vu les articles 113 ...
... juin 1856 sur les recen- sements et les registres de population et notamment les articles 3 , 4 et 6 ; Vu Notre arrêté du 30 décembre 1900 réglant la tenue des registres de population et notamment l'article 24 , §3 ; Vu les articles 113 ...
Pagina 20
... juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs ; Vu notamment l'article 15bis de la dite loi , ainsi conçu : << La condition d'avoir travaillé jusqu'à l'âge prévu par les articles 7 et 8 n'est pas requise pour ...
... juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs ; Vu notamment l'article 15bis de la dite loi , ainsi conçu : << La condition d'avoir travaillé jusqu'à l'âge prévu par les articles 7 et 8 n'est pas requise pour ...
Pagina 34
... juin 1911 sur les mines , minières et carrières , étant entré en vigueur le 5 juin 1914 , la disposition qui précède devient sans objet en ce qui concerne le travail des femmes et des enfants ; Sur la proposition de Notre Ministre de l ...
... juin 1911 sur les mines , minières et carrières , étant entré en vigueur le 5 juin 1914 , la disposition qui précède devient sans objet en ce qui concerne le travail des femmes et des enfants ; Sur la proposition de Notre Ministre de l ...
Pagina 36
... juin 1867 , 12 août 1868 , 12 février 1883 , 24 mars 1884 et 23 juin 1908. ) 77 . - - 28 février 1919. Arrêté mi- nistériel . Prix d'achat et de revente des confitures provenant des produits de la récolte de 1918-1919 . ( Monit . du 15 ...
... juin 1867 , 12 août 1868 , 12 février 1883 , 24 mars 1884 et 23 juin 1908. ) 77 . - - 28 février 1919. Arrêté mi- nistériel . Prix d'achat et de revente des confitures provenant des produits de la récolte de 1918-1919 . ( Monit . du 15 ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue