Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... justice , qui statuera définitivement . 15 . - — 14 janvier 1919. Arrêté ministériel déterminant les modèles de la demande de licence et de la licence de navigation . ( Monit . du 18 janvier 1919. ) ( Voy . loi du 30 décembre 1918. ) 13 ...
... justice , qui statuera définitivement . 15 . - — 14 janvier 1919. Arrêté ministériel déterminant les modèles de la demande de licence et de la licence de navigation . ( Monit . du 18 janvier 1919. ) ( Voy . loi du 30 décembre 1918. ) 13 ...
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... justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1or . Un substitut est adjoint à chaque audi- teur militaire . Art . 2. L'arrêté du 10 juillet 1899 est abrogé . Art . 3. Le présent arrêté sera obligatoire le len- demain du jour de sa ...
... justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1or . Un substitut est adjoint à chaque audi- teur militaire . Art . 2. L'arrêté du 10 juillet 1899 est abrogé . Art . 3. Le présent arrêté sera obligatoire le len- demain du jour de sa ...
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... justice , De l'avis conforme de Nos Ministres réunis en Conseil , Vu l'arrêté loi du 5 novembre 1918 ; Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1918 sur les stocks de viande ; Considérant que dans l'intérêt de l'alimentation de la population il ...
... justice , De l'avis conforme de Nos Ministres réunis en Conseil , Vu l'arrêté loi du 5 novembre 1918 ; Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1918 sur les stocks de viande ; Considérant que dans l'intérêt de l'alimentation de la population il ...
Pagina 22
... justice ( M. E. VANDERVELDE ) , est chargé de l'exécution du présent arrêté . Contresigné pour le Ministre de la justice par le Ministre des colonies ( M. LOUIS FRANCK ) . 46 . - - 11 février 1919. Arrêté royal . Extension des ...
... justice ( M. E. VANDERVELDE ) , est chargé de l'exécution du présent arrêté . Contresigné pour le Ministre de la justice par le Ministre des colonies ( M. LOUIS FRANCK ) . 46 . - - 11 février 1919. Arrêté royal . Extension des ...
Pagina 23
... justice , dans les écoles normales de l'Etat ou agréées , dans les écoles primaires payantes et dans les classes pré- paratoires d'un établissement moyen public ou privé ou dans tout autre établissement analogue . Art . 3. Notre ...
... justice , dans les écoles normales de l'Etat ou agréées , dans les écoles primaires payantes et dans les classes pré- paratoires d'un établissement moyen public ou privé ou dans tout autre établissement analogue . Art . 3. Notre ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue