Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 5
... Etat . - Réduction provisoire de la durée des études . ( Monit . du 24 janvier 1919. ) Albert , etc. Vu les arrêtés royaux organiques de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat ; Vu l'article 2 fixant la durée des études à quatre ...
... Etat . - Réduction provisoire de la durée des études . ( Monit . du 24 janvier 1919. ) Albert , etc. Vu les arrêtés royaux organiques de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat ; Vu l'article 2 fixant la durée des études à quatre ...
Pagina 6
... Etat ( 13 mois pour l'année 1918 ) . ( Monit . du 16 janvier 1919. ) Albert , etc. Considérant qu'à raison de l'extrême cherté persistante des choses nécessaires à la vie , il est juste et opportun d'allouer des subventions ...
... Etat ( 13 mois pour l'année 1918 ) . ( Monit . du 16 janvier 1919. ) Albert , etc. Considérant qu'à raison de l'extrême cherté persistante des choses nécessaires à la vie , il est juste et opportun d'allouer des subventions ...
Pagina 7
... Etat , pendant le premier trimestre de la présente année , une subvention mensuelle dont le montant est réglé sur les bases suivantes : a . Six francs par jour si l'agent est célibataire ou si , étant veuf , séparé judiciairement ou ...
... Etat , pendant le premier trimestre de la présente année , une subvention mensuelle dont le montant est réglé sur les bases suivantes : a . Six francs par jour si l'agent est célibataire ou si , étant veuf , séparé judiciairement ou ...
Pagina 14
... Etat pendant l'occupation ennemie . ( Monit . du 12 février 1919. ) Albert , etc. Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Il est créé une ...
... Etat pendant l'occupation ennemie . ( Monit . du 12 février 1919. ) Albert , etc. Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Il est créé une ...
Pagina 15
... Etat la quo- tité du taux de vente qui demeure disponible après- déduction de la part revenant aux distillateurs et du montant des droits d'accise ; Attendu que cette quotité ne peut être fixée uni- tairement , à raison des différences ...
... Etat la quo- tité du taux de vente qui demeure disponible après- déduction de la part revenant aux distillateurs et du montant des droits d'accise ; Attendu que cette quotité ne peut être fixée uni- tairement , à raison des différences ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue