Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 2
... l'administration . Art . 2. Les titres ne sont présentés qu'une seule fois ... exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le 20 janvier 1919 . 4 ... l'industrie , du travail et du ravitail- lement ( M. J. WAUTERS ) , Vu l'arrêté ...
... l'administration . Art . 2. Les titres ne sont présentés qu'une seule fois ... exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le 20 janvier 1919 . 4 ... l'industrie , du travail et du ravitail- lement ( M. J. WAUTERS ) , Vu l'arrêté ...
Pagina 15
... l'intéressé . Les dos- siers de cette enquête lui sont communiqués . Elle peut procéder à un complément d ... exécution du présent arrêté . - 30 . royal . 31 janvier 1919 . - - Arrêté Libération des alcools . ( Moni- teur du 13 février 1919. ) ...
... l'intéressé . Les dos- siers de cette enquête lui sont communiqués . Elle peut procéder à un complément d ... exécution du présent arrêté . - 30 . royal . 31 janvier 1919 . - - Arrêté Libération des alcools . ( Moni- teur du 13 février 1919. ) ...
Pagina 16
... l'arrêté royal du 1 " mars 1914 concernant la cuisson des briques ... exécution du présent arrêté . - - 32. 1er février 1919. Arrêté royal par ... l'administration des chemins de fer , marine , postes , télégraphes et électricité , par ...
... l'arrêté royal du 1 " mars 1914 concernant la cuisson des briques ... exécution du présent arrêté . - - 32. 1er février 1919. Arrêté royal par ... l'administration des chemins de fer , marine , postes , télégraphes et électricité , par ...
Pagina 19
... l'exécution du pré- sent arrêté . 36 . ―― - - 6 février 1919. Arrêté royal . Remise , par les administrations com- munales , d'une carte d'identité et d'in- scription aux registres de population , à toute personne âgée de plus de 15 ans ...
... l'exécution du pré- sent arrêté . 36 . ―― - - 6 février 1919. Arrêté royal . Remise , par les administrations com- munales , d'une carte d'identité et d'in- scription aux registres de population , à toute personne âgée de plus de 15 ans ...
Pagina 20
... l'article 1er de la loi du 11 avril 1897 . Art . 3. Notre Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement ( M. J. WAUTERS ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - - 39. 8 février 1919. Arrêté minis- tériel déterminant ...
... l'article 1er de la loi du 11 avril 1897 . Art . 3. Notre Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement ( M. J. WAUTERS ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - - 39. 8 février 1919. Arrêté minis- tériel déterminant ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue