Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... lieu de tenir compte de l'état civil des intéressés et , le cas échéant , des enfants à la subsistance desquels ils ont à pourvoir ; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons ...
... lieu de tenir compte de l'état civil des intéressés et , le cas échéant , des enfants à la subsistance desquels ils ont à pourvoir ; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons ...
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... lieu , à habiter dans un lieu déterminé ou à être internés pourront , dans la huitaine du jour où la décision aura été portée à leur connaissance , adresser par écrit un pourvoi contre cette décision au Ministre de la justice . Ce ...
... lieu , à habiter dans un lieu déterminé ou à être internés pourront , dans la huitaine du jour où la décision aura été portée à leur connaissance , adresser par écrit un pourvoi contre cette décision au Ministre de la justice . Ce ...
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... lieu de régler l'épreuve sur les langues modernes prévue par les articles 1 " à 4 de cette loi ; Sur la proposition de Notre Ministre des sciences et des arts , Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE I " . - DES INSCRIPTIONS A L ...
... lieu de régler l'épreuve sur les langues modernes prévue par les articles 1 " à 4 de cette loi ; Sur la proposition de Notre Ministre des sciences et des arts , Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE I " . - DES INSCRIPTIONS A L ...
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... lieu simultanément pour tous les récipiendaires d'une même province . Art . 12. Les épreuves ont lieu en public . Les points obtenus par chaque récipiendaire , pour cha- cune des matières sur lesquelles porte l'épreuve , sont ...
... lieu simultanément pour tous les récipiendaires d'une même province . Art . 12. Les épreuves ont lieu en public . Les points obtenus par chaque récipiendaire , pour cha- cune des matières sur lesquelles porte l'épreuve , sont ...
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... lieu d'assurer l'exécution des dispositions légales précitées ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Pour être admis à la pension annuelle et ...
... lieu d'assurer l'exécution des dispositions légales précitées ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'industrie , du travail et du ravitaillement , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Pour être admis à la pension annuelle et ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue