Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... membres effectifs ou suppléants , y compris le président . Le secrétaire ou le secrétaire suppléant assiste aux séances et en dresse le procès - verbal . Art . 4. La commission arrète son règlement d'ordre intérieur . Art . 5. La ...
... membres effectifs ou suppléants , y compris le président . Le secrétaire ou le secrétaire suppléant assiste aux séances et en dresse le procès - verbal . Art . 4. La commission arrète son règlement d'ordre intérieur . Art . 5. La ...
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... membres dont un président et un secrétaire . Le président est choisi par le Gouvernement , sur une liste double de candidats présentés par l'Académie royale flamande ou par l'Académie royale de Belgi- que , selon la partie du pays où ...
... membres dont un président et un secrétaire . Le président est choisi par le Gouvernement , sur une liste double de candidats présentés par l'Académie royale flamande ou par l'Académie royale de Belgi- que , selon la partie du pays où ...
Pagina 18
... membres du jury chargé de procéder dans la province de ... , à l'épreuve sur les langues modernes , prévue par l ... membres qui rési- dent dans des communes situées à plus de 8 kilo- mètres du chef - lieu de province reçoivent , en ...
... membres du jury chargé de procéder dans la province de ... , à l'épreuve sur les langues modernes , prévue par l ... membres qui rési- dent dans des communes situées à plus de 8 kilo- mètres du chef - lieu de province reçoivent , en ...
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... membres du per- sonnel enseignant des écoles primaires . ( Monit . du 15 février 1919. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant une décoration civique , destinée à récom- penser les services rendus au pays ...
... membres du per- sonnel enseignant des écoles primaires . ( Monit . du 15 février 1919. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant une décoration civique , destinée à récom- penser les services rendus au pays ...
Pagina 25
... membres de cette com- mission : Art . 5. Le siège de la commission est fixé à Gand ( gouvernement provincial ) . Art . 6. Les fonctions de membre de la com- mission sont honorifiques . - 18 février 1919 . — 53 . Dénoncia- tion de l ...
... membres de cette com- mission : Art . 5. Le siège de la commission est fixé à Gand ( gouvernement provincial ) . Art . 6. Les fonctions de membre de la com- mission sont honorifiques . - 18 février 1919 . — 53 . Dénoncia- tion de l ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue