Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... mesures sui- vantes sont approuvées pour être provisoirement appliquées : a . Les prix de transport , les frais accessoires non compris dans les tarifs , les frais de chômage , de magasinage et de grue , les redevances par wagon à payer ...
... mesures sui- vantes sont approuvées pour être provisoirement appliquées : a . Les prix de transport , les frais accessoires non compris dans les tarifs , les frais de chômage , de magasinage et de grue , les redevances par wagon à payer ...
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... mesure générale et immédiate coïncidant avec la glorieuse délivrance du pays et avec l'ouverture d'une année ... mesures exceptionnelles de subvention appropriées aux nécessités dérivant de la crise alimentaire per- sistante . Le ...
... mesure générale et immédiate coïncidant avec la glorieuse délivrance du pays et avec l'ouverture d'une année ... mesures exceptionnelles de subvention appropriées aux nécessités dérivant de la crise alimentaire per- sistante . Le ...
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... mesures qu'il prévoit dans des cas déterminés à l'égard des Belges , Arrête : Les Belges qui seront contraints par une décision administrative à s'éloigner d'un certain lieu , à habiter dans un lieu déterminé ou à être internés pourront ...
... mesures qu'il prévoit dans des cas déterminés à l'égard des Belges , Arrête : Les Belges qui seront contraints par une décision administrative à s'éloigner d'un certain lieu , à habiter dans un lieu déterminé ou à être internés pourront ...
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... mesures édictées à l'article 5 de l'arrêté - loi du 3 novembre 1918 . Art . 6. Les inspecteurs des vivres indigènes sont compétents pour rechercher et constater les infrac- tions aux dispositions du présent arrêté . Art . 7. Le prix d ...
... mesures édictées à l'article 5 de l'arrêté - loi du 3 novembre 1918 . Art . 6. Les inspecteurs des vivres indigènes sont compétents pour rechercher et constater les infrac- tions aux dispositions du présent arrêté . Art . 7. Le prix d ...
Pagina 20
... mesures d'in- struction nécessaires , statuer sur l'admissibilité de celle - ci ; elle est tenue , toutefois , de surseoir à la détermination du taux de la pension jusqu'à ce qu'il ait été vérifié si , conformément aux alinéas 2 et 3 de ...
... mesures d'in- struction nécessaires , statuer sur l'admissibilité de celle - ci ; elle est tenue , toutefois , de surseoir à la détermination du taux de la pension jusqu'à ce qu'il ait été vérifié si , conformément aux alinéas 2 et 3 de ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue