Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... militaire ; c . Aux militaires salariés , un mois ( 30 jours ) de salaire moyen , y compris , éventuellement , les primes . Art , 4. Le bénéfice des dispositions de l'article 3 est subordonné à la condition que les intéressés comptent ...
... militaire ; c . Aux militaires salariés , un mois ( 30 jours ) de salaire moyen , y compris , éventuellement , les primes . Art , 4. Le bénéfice des dispositions de l'article 3 est subordonné à la condition que les intéressés comptent ...
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... militaires . - ( Monit . du 18 janvier 1919. ) Le Ministre de la guerre ( M. F. MASSON ) , Revu l'arrêté ministériel du 19 février 1918 relatif à la constitution d'un service provincial des sépul- tures militaires , Arrête : Art . 1er ...
... militaires . - ( Monit . du 18 janvier 1919. ) Le Ministre de la guerre ( M. F. MASSON ) , Revu l'arrêté ministériel du 19 février 1918 relatif à la constitution d'un service provincial des sépul- tures militaires , Arrête : Art . 1er ...
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... militaire aussi longtemps que ce régime sera appliqué sur les réseaux français » ; Considérant qu'il est du devoir du ... militaires , articles ainsi conçus : « Art . 5. Le département de la guerre peut requé- rir , moyennant indemnité ...
... militaire aussi longtemps que ce régime sera appliqué sur les réseaux français » ; Considérant qu'il est du devoir du ... militaires , articles ainsi conçus : « Art . 5. Le département de la guerre peut requé- rir , moyennant indemnité ...
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... militaires de rang inférieur à celui d'officier ; trans- fert du siège de la commission du Havre à Bruxelles . ( Monit . du 26 février 1919. ) ( Voy . arr . roy . du 20 mars 1918. ) - 45 . royal . 10 février 1919 . - Prisons . - ( Monit ...
... militaires de rang inférieur à celui d'officier ; trans- fert du siège de la commission du Havre à Bruxelles . ( Monit . du 26 février 1919. ) ( Voy . arr . roy . du 20 mars 1918. ) - 45 . royal . 10 février 1919 . - Prisons . - ( Monit ...
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... militaires ont fait ou feront l'objet à un ordre du jour de régiment ( ou unité de l'armée de campagne formant corps ) ou à l'ordre du jour d'une unité supé- rieure , donnent droit à l'attribution de la Croix de guerre . Art . 2. La ...
... militaires ont fait ou feront l'objet à un ordre du jour de régiment ( ou unité de l'armée de campagne formant corps ) ou à l'ordre du jour d'une unité supé- rieure , donnent droit à l'attribution de la Croix de guerre . Art . 2. La ...
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