Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... Le nombre , l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs 7 fonctions sont maintenues tels qu'ils ont été déter- minés 6-8 FÉVRIER 1919 . 19 - Nos 36-38 .
... Le nombre , l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs 7 fonctions sont maintenues tels qu'ils ont été déter- minés 6-8 FÉVRIER 1919 . 19 - Nos 36-38 .
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... minés par l'arrêté royal du 6 décembre 1912 . Art . 2. Les délégués à l'inspection des mines de houille actuellement en fonctions continueront à remplir leurs mandats jusqu'à ce qu'il soit possible de procéder régulièrement aux ...
... minés par l'arrêté royal du 6 décembre 1912 . Art . 2. Les délégués à l'inspection des mines de houille actuellement en fonctions continueront à remplir leurs mandats jusqu'à ce qu'il soit possible de procéder régulièrement aux ...
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... mines ) , la liste des ouvriers admis à la pension , par application des dispositions qui précèdent , avec l'indication exacte de leur âge et de leur domicile . Art . 8. Après avoir recueilli auprès des services compétents de la Caisse ...
... mines ) , la liste des ouvriers admis à la pension , par application des dispositions qui précèdent , avec l'indication exacte de leur âge et de leur domicile . Art . 8. Après avoir recueilli auprès des services compétents de la Caisse ...
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... mines , minières et carrières . Dans le texte coor- donné , l'article 8 de la loi du 13 décembre 1889 sera , à partir du 1 ° , remplacé par les dispositions corres- pondantes de l'article 8 de la loi du 10 août 1911 ; les mots ...
... mines , minières et carrières . Dans le texte coor- donné , l'article 8 de la loi du 13 décembre 1889 sera , à partir du 1 ° , remplacé par les dispositions corres- pondantes de l'article 8 de la loi du 10 août 1911 ; les mots ...
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... Mines des Ardennes est autorisée à réu- nir en une seule concession les concessions de Bierleux - Werbomont et de Meuville sous le nom de Concession de Meuville- Bierleux - Werbomont . ( Monit . du 9 mars 1919. ) ( Voy . les arr . roy ...
... Mines des Ardennes est autorisée à réu- nir en une seule concession les concessions de Bierleux - Werbomont et de Meuville sous le nom de Concession de Meuville- Bierleux - Werbomont . ( Monit . du 9 mars 1919. ) ( Voy . les arr . roy ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue