Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... modifié profondément les conditions du travail administratif . A l'heure actuelle , il importe , avant tout , d'évitér toute cause de retard dans l'applica- tion des mesures reconnues nécessaires ou utiles à la reconstitution de notre ...
... modifié profondément les conditions du travail administratif . A l'heure actuelle , il importe , avant tout , d'évitér toute cause de retard dans l'applica- tion des mesures reconnues nécessaires ou utiles à la reconstitution de notre ...
Pagina 23
... modifié comme suit : Le prix maximum de vente des chevaux destinés à l'abatage est fixé à 1 fr . 23 le kilogramme . Art . 2. Le prix maximum de vente du porc abattu , par porc entier , par moitié et par quartier d'animal , est de 8 fr ...
... modifié comme suit : Le prix maximum de vente des chevaux destinés à l'abatage est fixé à 1 fr . 23 le kilogramme . Art . 2. Le prix maximum de vente du porc abattu , par porc entier , par moitié et par quartier d'animal , est de 8 fr ...
Pagina 30
... modifié ainsi qu'il suit : >> « Art . 21. Le produit des inscriptions aux cours est versé dans la caisse de l'Etat . « A l'expiration de l'année académique , les professeurs reçoivent un supplément de traitement à raison des heures de ...
... modifié ainsi qu'il suit : >> « Art . 21. Le produit des inscriptions aux cours est versé dans la caisse de l'Etat . « A l'expiration de l'année académique , les professeurs reçoivent un supplément de traitement à raison des heures de ...
Pagina 37
... modifié par celui du 8 avril 1908 ; Vu la loi organique du 19 mai 1914 ; Voulant régler l'organisation des examens sur l'économie domestique , les travaux du ménage , l'agriculture et. 28 FÉVRIER 1919. - Nos 78-80 . 37 ...
... modifié par celui du 8 avril 1908 ; Vu la loi organique du 19 mai 1914 ; Voulant régler l'organisation des examens sur l'économie domestique , les travaux du ménage , l'agriculture et. 28 FÉVRIER 1919. - Nos 78-80 . 37 ...
Pagina 43
... modifie la loi de milice de 1913 sur les points suivants : 1. En ce qui concerne les personnes visées : il n'atteint pas les Belges se trouvant sur le territoire occupé ou en pays étrangers , non alliés . 2. En ce qui concerne l'âge de ...
... modifie la loi de milice de 1913 sur les points suivants : 1. En ce qui concerne les personnes visées : il n'atteint pas les Belges se trouvant sur le territoire occupé ou en pays étrangers , non alliés . 2. En ce qui concerne l'âge de ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue