Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... mois de décembre , un sup- plément de traitement égal à leur traitement brut de ce mois . Art . 2. Sont assimilés au traitement , pour l'appli- cation du présent arrêté , les remises proportion- nelles allouées aux comptables , les ...
... mois de décembre , un sup- plément de traitement égal à leur traitement brut de ce mois . Art . 2. Sont assimilés au traitement , pour l'appli- cation du présent arrêté , les remises proportion- nelles allouées aux comptables , les ...
Pagina 7
... mois entier . En cas de décès de la femme ou d'un enfant , le supplément de subvention alloué du chef de la per- sonne décédée est encore payé pour le mois qui suit celui du décès . De même , la subvention se rapportant à un enfant est ...
... mois entier . En cas de décès de la femme ou d'un enfant , le supplément de subvention alloué du chef de la per- sonne décédée est encore payé pour le mois qui suit celui du décès . De même , la subvention se rapportant à un enfant est ...
Pagina 8
... mois ou par jour . Contresigné par le Premier Ministre ( M. LÉON DELACROIX ) . 13 . ministériel . Arrêté Après examen des pièces et tels devoirs d'instruc- tion qu'elle jugera utiles , la commission spéciale renverra le dossier avec son ...
... mois ou par jour . Contresigné par le Premier Ministre ( M. LÉON DELACROIX ) . 13 . ministériel . Arrêté Après examen des pièces et tels devoirs d'instruc- tion qu'elle jugera utiles , la commission spéciale renverra le dossier avec son ...
Pagina 14
... mois et d'une amende de 26 à 300 francs . Les dispositions du livre I " du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par le présent arrêté . Art . 5. Les tribunaux , les procureurs du roi , les agents verbalisant pourront ...
... mois et d'une amende de 26 à 300 francs . Les dispositions du livre I " du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par le présent arrêté . Art . 5. Les tribunaux , les procureurs du roi , les agents verbalisant pourront ...
Pagina 21
... mois , au département de l'industrie , du travail et du ravitaillement ( administration des mines ) , la liste des ouvriers admis à la pension , par application des dispositions qui précèdent , avec l'indication exacte de leur âge et de ...
... mois , au département de l'industrie , du travail et du ravitaillement ( administration des mines ) , la liste des ouvriers admis à la pension , par application des dispositions qui précèdent , avec l'indication exacte de leur âge et de ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue