Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... motifs légitimes d'ordre personnel , soit encore par suite de faits de guerre locaux ou d'actes de l'ennemi ... motif reconnu légitime . La subvention dont il s'agit au présent article sera réglée 9-13 JANVIER 1919 . 5 - Nos 8-10 .
... motifs légitimes d'ordre personnel , soit encore par suite de faits de guerre locaux ou d'actes de l'ennemi ... motif reconnu légitime . La subvention dont il s'agit au présent article sera réglée 9-13 JANVIER 1919 . 5 - Nos 8-10 .
Pagina 17
... motifs légitimes , sont tenus de payer de nouveau la totalité du droit d'in- scription . Les récipiendaires qui ont justifié de motifs légi- times d'abstention , admis par le jury , ne payent plus que la moitié de ce droit , lors d'une ...
... motifs légitimes , sont tenus de payer de nouveau la totalité du droit d'in- scription . Les récipiendaires qui ont justifié de motifs légi- times d'abstention , admis par le jury , ne payent plus que la moitié de ce droit , lors d'une ...
Pagina 20
... motif de santé . << Les pensions accordées en vertu de l'alinéa 1 " du présent article seront réduites à concurrence du montant des rentes que les intéressés auraient acquises à la Caisse générale de retraite , postérieu- rement au 1er ...
... motif de santé . << Les pensions accordées en vertu de l'alinéa 1 " du présent article seront réduites à concurrence du montant des rentes que les intéressés auraient acquises à la Caisse générale de retraite , postérieu- rement au 1er ...
Pagina 33
... motifs légitimes , les traitements , remises proportionnelles et autres émoluments cer- tains dont ils ont été privés ; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et ...
... motifs légitimes , les traitements , remises proportionnelles et autres émoluments cer- tains dont ils ont été privés ; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et ...
Pagina 38
... motifs et texte du projet de loi no 14. Séance du 1er décembre 1918. Rapport de la commission spéciale . - Amendements , nos 28 , 37 , 38 , 42 et 47 . - Annales parlementaires . — Dépôt du projet de loi.— Séance du 11 décembre 1918 ...
... motifs et texte du projet de loi no 14. Séance du 1er décembre 1918. Rapport de la commission spéciale . - Amendements , nos 28 , 37 , 38 , 42 et 47 . - Annales parlementaires . — Dépôt du projet de loi.— Séance du 11 décembre 1918 ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue