Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... personnel , moteurs , matériel rou- lant , etc. Sous ces réserves et conditions , les mesures sui- vantes sont approuvées pour être provisoirement appliquées : a . Les prix de transport , les frais accessoires non compris dans les ...
... personnel , moteurs , matériel rou- lant , etc. Sous ces réserves et conditions , les mesures sui- vantes sont approuvées pour être provisoirement appliquées : a . Les prix de transport , les frais accessoires non compris dans les ...
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... personnel , soit encore par suite de faits de guerre locaux ou d'actes de l'ennemi ; Considérant qu'il est juste aussi d'allouer la sub- vention de vie chère , concurrence de la portion familiale , aux agents civils , ayant charge de ...
... personnel , soit encore par suite de faits de guerre locaux ou d'actes de l'ennemi ; Considérant qu'il est juste aussi d'allouer la sub- vention de vie chère , concurrence de la portion familiale , aux agents civils , ayant charge de ...
Pagina 6
... personnel de l'Etat ( 13 mois pour l'année 1918 ) . ( Monit . du 16 janvier 1919. ) Albert , etc. Considérant qu'à raison de l'extrême cherté persistante des choses nécessaires à la vie , il est juste et opportun d'allouer des ...
... personnel de l'Etat ( 13 mois pour l'année 1918 ) . ( Monit . du 16 janvier 1919. ) Albert , etc. Considérant qu'à raison de l'extrême cherté persistante des choses nécessaires à la vie , il est juste et opportun d'allouer des ...
Pagina 7
... personnel de l'Etat qui a obtenu la subvention dont il s'agit , bien que fort nombreux , ne représente que la minorité : Il suffit de se rappeler que le vaste personnel administratif et technique des chemins de fer , des télé- graphes ...
... personnel de l'Etat qui a obtenu la subvention dont il s'agit , bien que fort nombreux , ne représente que la minorité : Il suffit de se rappeler que le vaste personnel administratif et technique des chemins de fer , des télé- graphes ...
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... personnel , moteurs , matériel roulant , etc. L'application des tarifs spéciaux ou exceptionnels pour le transport des marchandises , etc. , est sus-- pendue . Sont également suspendus , la prise et la remise à domicile des marchandises ...
... personnel , moteurs , matériel roulant , etc. L'application des tarifs spéciaux ou exceptionnels pour le transport des marchandises , etc. , est sus-- pendue . Sont également suspendus , la prise et la remise à domicile des marchandises ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue