Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... pris en exécution de la dite loi ; Sur la proposition de Notre Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Aucune quittance confiée au service des postes pour encaissement ...
... pris en exécution de la dite loi ; Sur la proposition de Notre Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Aucune quittance confiée au service des postes pour encaissement ...
Pagina 7
... pris cours à la date du 1er octobre 1916 , alors que les institutions prémentionnées avalent donné l'exemple depuis assez longtemps déjà . Le personnel de l'Etat qui a obtenu la subvention dont il s'agit , bien que fort nombreux , ne ...
... pris cours à la date du 1er octobre 1916 , alors que les institutions prémentionnées avalent donné l'exemple depuis assez longtemps déjà . Le personnel de l'Etat qui a obtenu la subvention dont il s'agit , bien que fort nombreux , ne ...
Pagina 8
... pris à l'usine , emballage compris . Art . 2. Le prix maxima de la levure livrée en détail au consommateur est fixé à 3 francs le kilo- gramme . Art . 3. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines ...
... pris à l'usine , emballage compris . Art . 2. Le prix maxima de la levure livrée en détail au consommateur est fixé à 3 francs le kilo- gramme . Art . 3. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines ...
Pagina 16
... pris en exécution de la loi du 1 août 1887 précitée , Arrête : L'administration des chemins de fer , marine , postes , télégraphes , téléphones et électricité , les sociétés ou compagnies de chemins de fer concédés , la Société ...
... pris en exécution de la loi du 1 août 1887 précitée , Arrête : L'administration des chemins de fer , marine , postes , télégraphes , téléphones et électricité , les sociétés ou compagnies de chemins de fer concédés , la Société ...
Pagina 19
... pris en exécution de cette loi ; Revu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1913 inter- disant l'importation des bêtes bovines , ovines , caprines et porcines de provenance française ; Considérant la nécessité de reconstituer le cheptel en ...
... pris en exécution de cette loi ; Revu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1913 inter- disant l'importation des bêtes bovines , ovines , caprines et porcines de provenance française ; Considérant la nécessité de reconstituer le cheptel en ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue