Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... Loi de recru- tement pour la levée spéciale de 1919 ( 1 ) . ( Monit . du 8 mars 1919. ) Albert , etc. Les Chambres ... projet de loi no 14. Séance du 1er décembre 1918. Rapport de la commission spéciale . - Amendements , nos 28 , 37 , 38 ...
... Loi de recru- tement pour la levée spéciale de 1919 ( 1 ) . ( Monit . du 8 mars 1919. ) Albert , etc. Les Chambres ... projet de loi no 14. Séance du 1er décembre 1918. Rapport de la commission spéciale . - Amendements , nos 28 , 37 , 38 ...
Pagina 42
... projet de loi comporte , en outre , quelques modifications au chapitre des exemptions . Considérant que les familles dont le chef ou deux enfants sont perdus pour elles par suite de la guerre , ont largement payé leur delte à la Patrie ...
... projet de loi comporte , en outre , quelques modifications au chapitre des exemptions . Considérant que les familles dont le chef ou deux enfants sont perdus pour elles par suite de la guerre , ont largement payé leur delte à la Patrie ...
Pagina 44
... loi de milice du 1 " mai 1917 . - Cet arrêté appelle au service pour la durée de la guerre tous les Belges nés ... PROJET DU GOUVERNEMENT . - Caractère du projet . Le projet de loi du Gou- vernement est un projet de recrutement destiné ...
... loi de milice du 1 " mai 1917 . - Cet arrêté appelle au service pour la durée de la guerre tous les Belges nés ... PROJET DU GOUVERNEMENT . - Caractère du projet . Le projet de loi du Gou- vernement est un projet de recrutement destiné ...
Pagina 48
... projet de loi qui nous est soumis ont reçu satisfaction de la part du Gouvernement . Nous pou- vons donc nous borner à revenir sur quelques points spéciaux dont il reste à fixer l'interprétation . Je voudrais poser une question à M. le ...
... projet de loi qui nous est soumis ont reçu satisfaction de la part du Gouvernement . Nous pou- vons donc nous borner à revenir sur quelques points spéciaux dont il reste à fixer l'interprétation . Je voudrais poser une question à M. le ...
Pagina 49
... projet de loi abroge l'arrêté - loi du 15 novembre 1918 , supprime les dis- penses et les sursis , et alors on se demande si ces hommes - là doivent encore fournir le service mili- taire et , dans l'affirmative , comment on fera pour ...
... projet de loi abroge l'arrêté - loi du 15 novembre 1918 , supprime les dis- penses et les sursis , et alors on se demande si ces hommes - là doivent encore fournir le service mili- taire et , dans l'affirmative , comment on fera pour ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue