Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 1
... proposition de Notre Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Aucune quittance confiée au service des postes pour encaissement ne doit être présentée plus d'une fois au ...
... proposition de Notre Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . Aucune quittance confiée au service des postes pour encaissement ne doit être présentée plus d'une fois au ...
Pagina 2
... proposition de Notre Ministre de la guerre , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les officiers de réserve pour la durée de la guerre et les officiers auxiliaires qui ont servi honorablement et à la satisfaction de leurs chefs ...
... proposition de Notre Ministre de la guerre , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les officiers de réserve pour la durée de la guerre et les officiers auxiliaires qui ont servi honorablement et à la satisfaction de leurs chefs ...
Pagina 5
... proposition de Notre Ministre de l'agri- culture , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . A titre provisoire , la durée des études à l'école de médecine vétérinaire de l'Etat est fixée à trois années , soit une année à consacrer à ...
... proposition de Notre Ministre de l'agri- culture , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1 " . A titre provisoire , la durée des études à l'école de médecine vétérinaire de l'Etat est fixée à trois années , soit une année à consacrer à ...
Pagina 7
... proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est alloué aux agents civils de l'Etat , pendant le premier trimestre de la présente année , une ...
... proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est alloué aux agents civils de l'Etat , pendant le premier trimestre de la présente année , une ...
Pagina 10
... proposition de la commission désignée pour la fixation du prix de ces produits , Arrète : Art . 1er . Les prix d'achat aux fabricants et de revente aux consommateurs des produits sucrés destinés à la consommation humaine , dénommés ci ...
... proposition de la commission désignée pour la fixation du prix de ces produits , Arrète : Art . 1er . Les prix d'achat aux fabricants et de revente aux consommateurs des produits sucrés destinés à la consommation humaine , dénommés ci ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue