Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... province un emploi d'inspecteur temporaire des vivres indigènes . ( Monit . des 13-14 janvier 1919. ) ( Voy . arr . - loi du 5 novembre 1918. ) 2.2 janvier 1919. Arrèlé royal . - - - Postes . — Quittance à l'encaissement . Suppression ...
... province un emploi d'inspecteur temporaire des vivres indigènes . ( Monit . des 13-14 janvier 1919. ) ( Voy . arr . - loi du 5 novembre 1918. ) 2.2 janvier 1919. Arrèlé royal . - - - Postes . — Quittance à l'encaissement . Suppression ...
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... province belge fût entièrement libérée , l'arrêté royal du 22 octobre 1918 créait un service spécial pour la restauration des régions dévastées par la guerre dans la Flandre occidentale . Mais , hélas ! il n'y a pas que la pauvre ...
... province belge fût entièrement libérée , l'arrêté royal du 22 octobre 1918 créait un service spécial pour la restauration des régions dévastées par la guerre dans la Flandre occidentale . Mais , hélas ! il n'y a pas que la pauvre ...
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... province ou la commune , peuvent exécuter les travaux qui dépas- sent les forces des particuliers , isolés ou groupés . Ils doivent prêter leur concours le plus complet et le plas prompt , à l'action des intéressés eux - mêmes et de ...
... province ou la commune , peuvent exécuter les travaux qui dépas- sent les forces des particuliers , isolés ou groupés . Ils doivent prêter leur concours le plus complet et le plas prompt , à l'action des intéressés eux - mêmes et de ...
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... province , à défaut de ceux - ci les commissaires d'arrondissement et à dé- faut de ceux - ci les bourgmestres , sont autorisés à fixer , chacun dans leur ressort administratif , des prix maxima pour la vente du bétail gras sur pied et ...
... province , à défaut de ceux - ci les commissaires d'arrondissement et à dé- faut de ceux - ci les bourgmestres , sont autorisés à fixer , chacun dans leur ressort administratif , des prix maxima pour la vente du bétail gras sur pied et ...
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... provinces , à partir du 9 février prochain . La fermeture est fixée au 30 avril 1919 , sauf en ce qui concerne l ... province sont chargés de l'exécution du présent arrêté . - 30 . royal . 31 janvier 1919 . - - Arrêté Libération des ...
... provinces , à partir du 9 février prochain . La fermeture est fixée au 30 avril 1919 , sauf en ce qui concerne l ... province sont chargés de l'exécution du présent arrêté . - 30 . royal . 31 janvier 1919 . - - Arrêté Libération des ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue