Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... publics s'effectuent dans des con- ditions extraordinairement difficiles et laborieuses ; Considérant qu'il convient d'ordonner à ce sujet une mesure générale et immédiate coïncidant avec la glorieuse délivrance du pays et avec l ...
... publics s'effectuent dans des con- ditions extraordinairement difficiles et laborieuses ; Considérant qu'il convient d'ordonner à ce sujet une mesure générale et immédiate coïncidant avec la glorieuse délivrance du pays et avec l ...
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... publics ; Revu l'article 4 " de l'arrêté royal du 25 novembre 1911 , déterminant les services constitutifs de l'admi- nistration centrale du ministère ; Revu l'arrêté royal du 8 mai 1908 , créant l'Office rural ; Sur la proposition de ...
... publics ; Revu l'article 4 " de l'arrêté royal du 25 novembre 1911 , déterminant les services constitutifs de l'admi- nistration centrale du ministère ; Revu l'arrêté royal du 8 mai 1908 , créant l'Office rural ; Sur la proposition de ...
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... publics , organismes divers , pour les questions intéressant le relèvement de l'agriculture . Art . 3. L'administration centrale du Ministère de l'agriculture comprend : Le cabinet du Ministre ; Le secrétariat général ; L'administration ...
... publics , organismes divers , pour les questions intéressant le relèvement de l'agriculture . Art . 3. L'administration centrale du Ministère de l'agriculture comprend : Le cabinet du Ministre ; Le secrétariat général ; L'administration ...
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... publics . Art . 2. Les prix maxima de vente au détail sont fixés comme suit pour les meilleures parties de viande : ANIMAUX DE RACE BOVINE . 1re catégorie : Morceaux à rôtir ou à frire : Filet détaché . . fr . 12.00 le kilogr . Côte au ...
... publics . Art . 2. Les prix maxima de vente au détail sont fixés comme suit pour les meilleures parties de viande : ANIMAUX DE RACE BOVINE . 1re catégorie : Morceaux à rôtir ou à frire : Filet détaché . . fr . 12.00 le kilogr . Côte au ...
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... public . Les points obtenus par chaque récipiendaire , pour cha- cune des matières sur lesquelles porte l'épreuve , sont publiquement proclamés . Art . 13. Le certificat constatant le résultat de l'épreuve est rédigé comme il suit ...
... public . Les points obtenus par chaque récipiendaire , pour cha- cune des matières sur lesquelles porte l'épreuve , sont publiquement proclamés . Art . 13. Le certificat constatant le résultat de l'épreuve est rédigé comme il suit ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue