Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... raison de l'extrême cherté persistante des choses nécessaires à la vie , il est juste et opportun d'allouer des subventions exceptionnelles et temporaires aux agents civils de l'Etat , d'autant plus que la reprise et la réorganisa- tion ...
... raison de l'extrême cherté persistante des choses nécessaires à la vie , il est juste et opportun d'allouer des subventions exceptionnelles et temporaires aux agents civils de l'Etat , d'autant plus que la reprise et la réorganisa- tion ...
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... raison pour laquelle j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de rapporter , dans les cir- constances présentes , l'arrêté royal du 8 mai 1908 et de fixer une nouvelle répartition des attributions adminis- tratives tenant compte à la ...
... raison pour laquelle j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de rapporter , dans les cir- constances présentes , l'arrêté royal du 8 mai 1908 et de fixer une nouvelle répartition des attributions adminis- tratives tenant compte à la ...
Pagina 15
... raison des différences de régime des alcools , résultant des époques variables de leur pro- duction , des usages divers auxquels ils doivent . servir dans le pays ou des conditions de leur expor tation ; Sur la proposition de Notre ...
... raison des différences de régime des alcools , résultant des époques variables de leur pro- duction , des usages divers auxquels ils doivent . servir dans le pays ou des conditions de leur expor tation ; Sur la proposition de Notre ...
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... raison de la guerre Jes mesures prévues par l'arrêté royal précité n'ont pu être mises en pratique et que , d'autre ... raison des conditions hygiéniques défectueuses dans les- quelles elle s'opère souvent qu'en raison de l'utili- sation ...
... raison de la guerre Jes mesures prévues par l'arrêté royal précité n'ont pu être mises en pratique et que , d'autre ... raison des conditions hygiéniques défectueuses dans les- quelles elle s'opère souvent qu'en raison de l'utili- sation ...
Pagina 20
... raison qu'un motif de santé . << Les pensions accordées en vertu de l'alinéa 1 " du présent article seront réduites à concurrence du montant des rentes que les intéressés auraient acquises à la Caisse générale de retraite , postérieu ...
... raison qu'un motif de santé . << Les pensions accordées en vertu de l'alinéa 1 " du présent article seront réduites à concurrence du montant des rentes que les intéressés auraient acquises à la Caisse générale de retraite , postérieu ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue