Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... relatif à la constitution d'un service provincial des sépul- tures militaires , Arrête : Art . 1er . Il est créé , pour tout le royaume , un service unique des inhumations militaires relevant directement du département de la guerre ...
... relatif à la constitution d'un service provincial des sépul- tures militaires , Arrête : Art . 1er . Il est créé , pour tout le royaume , un service unique des inhumations militaires relevant directement du département de la guerre ...
Pagina 10
... relatif à la saisie du sucre et des produits sucrés ; Sur la proposition de la commission désignée pour la fixation du prix de ces produits , Arrète : Art . 1er . Les prix d'achat aux fabricants et de revente aux consommateurs des ...
... relatif à la saisie du sucre et des produits sucrés ; Sur la proposition de la commission désignée pour la fixation du prix de ces produits , Arrète : Art . 1er . Les prix d'achat aux fabricants et de revente aux consommateurs des ...
Pagina 11
... relatif aux régions dévastées . Si Votre Majesté approuve le projet d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à Sa signature , cette mission sera dévolue à l'Office de la reconstitution agricole . Cet office aura dans ses attributions le ...
... relatif aux régions dévastées . Si Votre Majesté approuve le projet d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à Sa signature , cette mission sera dévolue à l'Office de la reconstitution agricole . Cet office aura dans ses attributions le ...
Pagina 26
... relatif au commerce des pommes de terre . ( Monit . des 24-25 février 1919. ) Albert , etc. Vu l'arrêté - loi du 5 novembre 1918 , visant les mesures destinées à sauvegarder l'alimen- tation des populations ; Considérant que l'abondance ...
... relatif au commerce des pommes de terre . ( Monit . des 24-25 février 1919. ) Albert , etc. Vu l'arrêté - loi du 5 novembre 1918 , visant les mesures destinées à sauvegarder l'alimen- tation des populations ; Considérant que l'abondance ...
Pagina 27
... relatif à l'interdiction des relations d'ordre écono- mique avec l'ennemi ; Considérant qu'il est indispensable de régler , en tenant compte de l'état actuel des opérations mili- taires , de l'emplacement des armées alliées et des ...
... relatif à l'interdiction des relations d'ordre écono- mique avec l'ennemi ; Considérant qu'il est indispensable de régler , en tenant compte de l'état actuel des opérations mili- taires , de l'emplacement des armées alliées et des ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue