Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... spécial pour la restauration des régions dévastées par la guerre dans la Flandre occidentale . Mais , hélas ! il n'y a pas que la pauvre Flandre ! ... Votre Majesté sait à quel état d'épuisement est réduite notre industrie agricole ...
... spécial pour la restauration des régions dévastées par la guerre dans la Flandre occidentale . Mais , hélas ! il n'y a pas que la pauvre Flandre ! ... Votre Majesté sait à quel état d'épuisement est réduite notre industrie agricole ...
Pagina 11
... spécial de l'administration centrale la haute direction de tout ce qui est relatif aux régions dévastées . Si Votre Majesté approuve le projet d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à Sa signature , cette mission sera dévolue à l ...
... spécial de l'administration centrale la haute direction de tout ce qui est relatif aux régions dévastées . Si Votre Majesté approuve le projet d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à Sa signature , cette mission sera dévolue à l ...
Pagina 17
... spécial prévu par l'article 7 de la loi du 12 mai 1910 : 1o La langue française ; 20 La langue flamande . C. Pour les récipiendaires qui ont fait leurs études dans la région wallonne du pays : 1o La langue française ; 20 La langue ...
... spécial prévu par l'article 7 de la loi du 12 mai 1910 : 1o La langue française ; 20 La langue flamande . C. Pour les récipiendaires qui ont fait leurs études dans la région wallonne du pays : 1o La langue française ; 20 La langue ...
Pagina 31
... de sucre raffiné et de vergeoise provenant de la campagne 1918-1919 ; le montant de cette taxe sera versé au trésor au compte spécial de la caisse de compensation en même temps que les droits . Les 25 FÉVRIER 1919 . 31 - No 66 .
... de sucre raffiné et de vergeoise provenant de la campagne 1918-1919 ; le montant de cette taxe sera versé au trésor au compte spécial de la caisse de compensation en même temps que les droits . Les 25 FÉVRIER 1919 . 31 - No 66 .
Pagina 37
... spécial de capacité pour l'ensei- gnement de l'économie domestique , des travaux du ménage , de l'agriculture et de l'horticulture dans les écoles primaires et les écoles d'adultes . ( Monit . du 28 mars 1919. ) Le Ministre des sciences ...
... spécial de capacité pour l'ensei- gnement de l'économie domestique , des travaux du ménage , de l'agriculture et de l'horticulture dans les écoles primaires et les écoles d'adultes . ( Monit . du 28 mars 1919. ) Le Ministre des sciences ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue