Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... taxe fixe de 10 centimes . Art . 3. Les envois avec encaissement qui , après une présentation infructueuse , ne sont pas retirés au bureau dans un délai expirant le surlendemain à la fermeture des guichets , sont considérés comme ...
... taxe fixe de 10 centimes . Art . 3. Les envois avec encaissement qui , après une présentation infructueuse , ne sont pas retirés au bureau dans un délai expirant le surlendemain à la fermeture des guichets , sont considérés comme ...
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... taxe afférente aux bulletins de verse- ment avec carte - récépissé est fixée à 20 centimes par bulletin . Cette taxe est acquittée d'avance par le déposant , en timbres - poste à coller sur les cartes- récépissés . Elle reste toujours ...
... taxe afférente aux bulletins de verse- ment avec carte - récépissé est fixée à 20 centimes par bulletin . Cette taxe est acquittée d'avance par le déposant , en timbres - poste à coller sur les cartes- récépissés . Elle reste toujours ...
Pagina 4
... taxe ainsi obte- nue , par voyageur ou par envoi , est arrondie au décime supérieur . b . Sont seuls admis au transport : 1o Les voyageurs munis de billets simples ordi- naires ; 20 Les enfants de 3 à 8 ans , moyennant les prix d'un ...
... taxe ainsi obte- nue , par voyageur ou par envoi , est arrondie au décime supérieur . b . Sont seuls admis au transport : 1o Les voyageurs munis de billets simples ordi- naires ; 20 Les enfants de 3 à 8 ans , moyennant les prix d'un ...
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... taxe ; Vu l'arrêté ministériel inséré au Moniteur du 9 janvier courant qui frappe d'une majoration de 40 p . c . les prix de transport , les frais accessoires en général et les redevances de raccordement ; Considérant d'une part que la ...
... taxe ; Vu l'arrêté ministériel inséré au Moniteur du 9 janvier courant qui frappe d'une majoration de 40 p . c . les prix de transport , les frais accessoires en général et les redevances de raccordement ; Considérant d'une part que la ...
Pagina 15
... taxe de libération . Notre Ministre des finances ( M. LEON DELACROIX ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 31 . - - - - 1er février 1919. Arrêté royal . Cuisson des briques . Prorogation de la mise en vigueur de l'arrêté royal ...
... taxe de libération . Notre Ministre des finances ( M. LEON DELACROIX ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 31 . - - - - 1er février 1919. Arrêté royal . Cuisson des briques . Prorogation de la mise en vigueur de l'arrêté royal ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue