Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... texte : 30 minutes . Toutefois les récipiendaires pourront prendre connaissance du texte choisi par le jury pendant au plus 15 minutes prises sur la durée de l'épreuve . Art . 11. L'épreuve écrite précède toujours l'épreuve orale . Elle ...
... texte : 30 minutes . Toutefois les récipiendaires pourront prendre connaissance du texte choisi par le jury pendant au plus 15 minutes prises sur la durée de l'épreuve . Art . 11. L'épreuve écrite précède toujours l'épreuve orale . Elle ...
Pagina 34
... texte coor- donné , l'article 8 de la loi du 13 décembre 1889 sera , à partir du 1 ° , remplacé par les dispositions corres- pondantes de l'article 8 de la loi du 10 août 1911 ; les mots << adolescents » seront partout supprimés et les ...
... texte coor- donné , l'article 8 de la loi du 13 décembre 1889 sera , à partir du 1 ° , remplacé par les dispositions corres- pondantes de l'article 8 de la loi du 10 août 1911 ; les mots << adolescents » seront partout supprimés et les ...
Pagina 38
... texte du projet de loi no 14. Séance du 1er décembre 1918. Rapport de la commission spéciale . - Amendements , nos 28 , 37 , 38 , 42 et 47 . - Annales parlementaires . — Dépôt du projet de loi.— Séance du 11 décembre 1918. Discussion ...
... texte du projet de loi no 14. Séance du 1er décembre 1918. Rapport de la commission spéciale . - Amendements , nos 28 , 37 , 38 , 42 et 47 . - Annales parlementaires . — Dépôt du projet de loi.— Séance du 11 décembre 1918. Discussion ...
Pagina 53
... texte de la commission ne le permet pas , mais il me semble qu'on pourrait intro- duire cette disposition qui , dans bien des cas , per- mettrait d'alléger les charges des familles , sans diminuer le nombre des appelés . M. DE ...
... texte de la commission ne le permet pas , mais il me semble qu'on pourrait intro- duire cette disposition qui , dans bien des cas , per- mettrait d'alléger les charges des familles , sans diminuer le nombre des appelés . M. DE ...
Pagina 56
... texte , tel qu'il figure dans la circulaire ministé- rielle , et qui est contraire au projet de loi dont nous sommes saisis par le Gouvernement , n'est pas maintenu par les amendements de la commission . Celle - ci a eu raison d'en agir ...
... texte , tel qu'il figure dans la circulaire ministé- rielle , et qui est contraire au projet de loi dont nous sommes saisis par le Gouvernement , n'est pas maintenu par les amendements de la commission . Celle - ci a eu raison d'en agir ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue