Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... tion qu'elle jugera utiles , la commission spéciale renverra le dossier avec son avis au Ministre de la justice , qui statuera définitivement . 15 . - — 14 janvier 1919. Arrêté ministériel déterminant les modèles de la demande de ...
... tion qu'elle jugera utiles , la commission spéciale renverra le dossier avec son avis au Ministre de la justice , qui statuera définitivement . 15 . - — 14 janvier 1919. Arrêté ministériel déterminant les modèles de la demande de ...
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... tion belge ) , Chimay . ( Monit . du 20 février 1919. ) Le Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes ( M. J. RENKIN ) , Vu les articles 14 , 22 , 28 , 29 , 34 , 36 , 37 , 40 , 41 et 42 de la loi du 25 août 1891 ...
... tion belge ) , Chimay . ( Monit . du 20 février 1919. ) Le Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes ( M. J. RENKIN ) , Vu les articles 14 , 22 , 28 , 29 , 34 , 36 , 37 , 40 , 41 et 42 de la loi du 25 août 1891 ...
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... tion des marchandises formant l'objet de l'infrac- tion et l'affichage du jugement conformément aux prescriptions de l'article de l'arrêté - loi du no- vembre 1918 . L'officier de police judiciaire qui constatera l'in- fraction pourra ...
... tion des marchandises formant l'objet de l'infrac- tion et l'affichage du jugement conformément aux prescriptions de l'article de l'arrêté - loi du no- vembre 1918 . L'officier de police judiciaire qui constatera l'in- fraction pourra ...
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... tion , aux communes , des anciens certifi- cats d'identité . ( Monit . du 22 février 1919 ) . ( Voy . arr . roy . du 6 février 1919 , art . 1er , § 2. ) 40 . - ― - 8 février 1919. Arrêté royal . Exécution de la loi du 26 mai 1914 sur ...
... tion , aux communes , des anciens certifi- cats d'identité . ( Monit . du 22 février 1919 ) . ( Voy . arr . roy . du 6 février 1919 , art . 1er , § 2. ) 40 . - ― - 8 février 1919. Arrêté royal . Exécution de la loi du 26 mai 1914 sur ...
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... tion du présent arrêté . 72 . - — 26 février 1919. Arrêté ministériel par lequel le Ministre des affaires étrangères charge le Ministre des affaires économiques , par délégation , de donner les autorisations prévues à l'article 1er de l ...
... tion du présent arrêté . 72 . - — 26 février 1919. Arrêté ministériel par lequel le Ministre des affaires étrangères charge le Ministre des affaires économiques , par délégation , de donner les autorisations prévues à l'article 1er de l ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue