Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... valeur ne présente aucune utilité et procède uniquement de l'intention de tromper l'acheteur à l'occasion de la vente de ce produit ; Considérant que cette manipulation peut être une cause de contamination de la denrée , tant en raison ...
... valeur ne présente aucune utilité et procède uniquement de l'intention de tromper l'acheteur à l'occasion de la vente de ce produit ; Considérant que cette manipulation peut être une cause de contamination de la denrée , tant en raison ...
Pagina 26
... valeur en unifiant tous les services qui s'en -occupent et en supprimant le système des exploitants de publicité . Enfin , dans l'intérêt d'une bonne exploitation , il est - - 56. 19 février 1919. Arrêté royal relatif au commerce des ...
... valeur en unifiant tous les services qui s'en -occupent et en supprimant le système des exploitants de publicité . Enfin , dans l'intérêt d'une bonne exploitation , il est - - 56. 19 février 1919. Arrêté royal relatif au commerce des ...
Pagina 39
... valeur . IV . Le litt . c de l'article 15 des lois de milice coordonnées est mis hors d'applica- tion ; cet article est en outre complété comme suit : f . Ceux dont le père ou deux frères ont été tués par l'ennemi , sont décédés des ...
... valeur . IV . Le litt . c de l'article 15 des lois de milice coordonnées est mis hors d'applica- tion ; cet article est en outre complété comme suit : f . Ceux dont le père ou deux frères ont été tués par l'ennemi , sont décédés des ...
Pagina 45
... valeur . Pas d'observation . Toutes ces dispositions ont pour but de simplifier la procédure et de rendre plus rapides les opéra- tions de milice . IV . Le litt . c de l'article 15 des lois de milice coordonnées est mis hors d ...
... valeur . Pas d'observation . Toutes ces dispositions ont pour but de simplifier la procédure et de rendre plus rapides les opéra- tions de milice . IV . Le litt . c de l'article 15 des lois de milice coordonnées est mis hors d ...
Pagina 58
... valeur , bien que toutes ces décisions soient passées en force de chose jugée . Par un amendement qu'il propose à l'article 1er stel qu'il a été adopté en première lecture , le Gouver- nement cherche à remédier à l'inconséquence que je ...
... valeur , bien que toutes ces décisions soient passées en force de chose jugée . Par un amendement qu'il propose à l'article 1er stel qu'il a été adopté en première lecture , le Gouver- nement cherche à remédier à l'inconséquence que je ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue