Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... visés aux para- graphes qui précèdent . VI . Le militaire sous les drapeaux qui réunit l'une des conditions d'exemption prévues à l'article 15 , peut s'en prévaloir en se conformant aux prescriptions de l'ar- ticle 17 . En attendant que ...
... visés aux para- graphes qui précèdent . VI . Le militaire sous les drapeaux qui réunit l'une des conditions d'exemption prévues à l'article 15 , peut s'en prévaloir en se conformant aux prescriptions de l'ar- ticle 17 . En attendant que ...
Pagina 46
... visés aux litt . a , b , c et d , désignés pour le service , n'entreront sous les armes , pour être employés à des offices humanitaires utiles à l'armée , en commençant par la classe la plus ancienne , que si les nécessités du service ...
... visés aux litt . a , b , c et d , désignés pour le service , n'entreront sous les armes , pour être employés à des offices humanitaires utiles à l'armée , en commençant par la classe la plus ancienne , que si les nécessités du service ...
Pagina 51
... visés par les arrêtés - lois . Ils auront à répondre à l'appel . Il n'y a pas de motifs de les exempter . Il faut que l'égalité règne entre les citoyens , et il n'y a pas de raisons justifiant pour eux une situation privilégiée . En ...
... visés par les arrêtés - lois . Ils auront à répondre à l'appel . Il n'y a pas de motifs de les exempter . Il faut que l'égalité règne entre les citoyens , et il n'y a pas de raisons justifiant pour eux une situation privilégiée . En ...
Pagina 55
... visées par l'article 2 , chapitre III , ayant subi un emprisonnement pour tout travail patriotique sont assimilés aux jeunes gens visés par l'article IV du chapitre III , alinéa i . » - La parole est à M. Ernest . ́M . ERNEST ...
... visées par l'article 2 , chapitre III , ayant subi un emprisonnement pour tout travail patriotique sont assimilés aux jeunes gens visés par l'article IV du chapitre III , alinéa i . » - La parole est à M. Ernest . ́M . ERNEST ...
Pagina 61
... visés aux para- graphes qui précèdent . >> Au dernier alinéa de ce paragraphe , un amende- ment a été déposé par M ... visés aux paragraphes qui précèdent , au lieu des termes « pour un travail patriotique » > . J'espère que l'bonorable ...
... visés aux para- graphes qui précèdent . >> Au dernier alinéa de ce paragraphe , un amende- ment a été déposé par M ... visés aux paragraphes qui précèdent , au lieu des termes « pour un travail patriotique » > . J'espère que l'bonorable ...
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