 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...navigables qui séparent ou traversent plusieurs Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment...modifications prévues par les traités de Paris de 18лв, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 etdelHi«; 8° Un acte de navigation du Niger,qui,en... | |
 | 1885 - 794 pagine
...navigables qui séparent ou traversent plusieurs Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment...également compte des circonstances locales, étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...navigables qui séparent ou traversent plusieurs États, et ces principes ayant été appliqués à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment...1856, de Berlin, de 1878, et de Londres, de 1871 et 1883, les Puissances dont les Plénipotentiaires se sont réunis en conférence à Berlin, ont résolu... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pagine
...principes généraux énoncés dans les articles 108 et 116 de l'acte final du congrès de Vienne, avec les modifications prévues par les traités de...de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883. Il se fait ainsi que le préambule sort quelque peu du programme de la conférence, mais le plénipotentiaire... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...navigables qui séparent ou traversent plusieurs Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment...modifications prévues par les traités de Paris de i856, de Berlin de i878 et de Londres de i87i et de i883; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui,... | |
 | 1885 - 788 pagine
...de TAmerique, et pour ce qui concerne le Danube, avec les modifications introduites par les Traites de Paris, de 1856, de Berlin, de 1878, et de Londres, de 1871 et 1883." Le Comte Kapnist adhererait a cette redaction. M. Bnsch adhere aussi a cette redaction, qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...d'eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs Etats, et ces principes ayant cté appliques à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévucspar les Traités de Paris, 1856, de Bfrlin, 1878, et de Londres, 187 1 et 1883, les Puissances... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pagine
...navigables, qui séparent ou traversent plusieurs États, principes conventionellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique et notamment...également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...navigables qui séparent ou traversent plusieurs états, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment...également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mômes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...navigables qui séparent ou traversent plusieurs Etats, principes conventionnel lement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment...également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte... | |
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Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883; 5°... 
