Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique

accordée administrative adopté amendement années août Arrêté royal articles aura autorisation avril belge Belgique Bruxelles budget bureau Caisse cent Chambre CHAPITRE charge chef chemins de fer civile classe colonies commission communes compte concession concessionnaire conditions conformément Congo conseil Considérant convention cours date décembre délai demande dépenses déterminé dispositions divers doit donner effet employés établissements exploitation faveur février fixé fonds frais général gouvernement heures indemnités janvier jour juge juillet juin jusqu'à justice l'administration l'arrêté l'article l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie lieu limites lois mars membres ment mesures mines Ministre modifié moyen nouveau nouvelle novembre ouvriers parlementaires payement pays pendant pension personnel personnes peuvent portant postes pourra premier présent président prévoyance projet de loi proposition province provincial publics publique question rapport règlement relatives s'il Séance section septembre sera seront service seulement Société somme spéciale suit suivant texte tion titre Total traitement travail universités versements vote